Facturation électronique : ce qui change pour les entreprises d’ici 2027

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, y compris les TPE et les micro-entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires. Même les structures en franchise de base de TVA, qui ne facturent pas de TVA, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.

La réforme repose sur trois piliers. D’abord, les entreprises devront émettre des factures électroniques pour toutes les transactions entre professionnels situés en France. Ensuite, elles devront transmettre certaines données de leurs opérations commerciales à l’administration fiscale, y compris celles réalisées avec des particuliers ou à l’international. Enfin, dans le cadre des prestations de services, des informations sur les paiements devront également être communiquées, précisant notamment la date et le montant du règlement.

Un calendrier progressif est prévu pour permettre aux entreprises de s’adapter : 

• Dès le second semestre 2025 : les entreprises pourront déclarer leur PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).

• 1er septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de pouvoir recevoir des factures électroniques.

• 1er septembre 2027 : obligation pour les TPE et micro-entreprises de les émettre et d’assurer le e-reporting.

Pour les très petites entreprises, cette évolution peut représenter une opportunité. En limitant l’usage du papier, elles gagneront en temps et en efficacité, tout en réduisant les risques d’erreurs grâce à l’automatisation de certaines tâches comptables. La déclaration de TVA pourra même être pré-remplie dans certains cas, ce qui simplifie les démarches fiscales.

Afin de se préparer au mieux, il est conseillé aux entreprises de s’assurer que leur logiciel de facturation est compatible avec la réforme. Il peut également être utile d’identifier les clients ou fournisseurs qui exigeront des factures électroniques et d’envisager dès maintenant le recours à une plateforme adaptée.

Un accompagnement par un expert-comptable ou une organisation professionnelle peut également faciliter la transition

Des ateliers pour vous accompagner  :

Pour accompagner les entreprises dans cette transformation, la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle organise, en partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques, plusieurs réunions d’information. Ces rendez-vous permettront de comprendre les enjeux de la réforme, ses impacts concrets, et les démarches à anticiper. Les premières rencontres sont prévues : 

• Mercredi 10 septembre à 18h à la CCI à Nancy
• Mercredi 8 octobre à 10h à l’E2C à Toul
• Jeudi 13 novembre à 10h à Blénovista à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
• Mercredi 3 décembre à 10 h à l’EESC à Lunéville)