Objectifs :
• ne laisser aucune entreprise seule face à ses questions en proposant un accompagnement réel ;
• analyser la situation financière, comptable et marketing de l’entreprise.

Actions :

• conseiller sur les procédures du Mandat Ad Hoc, de conciliation, de sauvegarde et de médiation du crédit ;

• rechercher des solutions de financement de la dette en rapport avec les banques ;

• aider à la constitution des différents dossiers ;

• fournir des fiches pratiques sur des mesures intéressant les entreprises en difficulté.

• assurer une médiation entre l’administration et les entreprises. (Dreal, Direccte, préfectures…).

Une cinquantaine d’entreprises bénéficient chaque année de ce dispositif.

Lorsqu'on crée, cède ou reprend une entreprise, il est difficile de devoir faire face à des difficultés dont on a pas toujours les réponses. C'est d'autant moins agréable que l'entreprise représente généralement un investissement considérable, voire toute une vie de travail.
Anticiper permet d'appréhender les difficultés qui peuvent devenir de véritables obstacles. C'est assurer au chef d'entreprise la pérennité de son entreprise. C'est lui permettre d'anticiper des situations pouvant déboucher sur des procédures judiciaires. Et enfin, c'est lui apporter le réconfort de la sauvegarde des emplois qu'il a créé.

Pôle Prévention des difficultés des entreprises

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, la CCI 54 a créé un "Pôle Prévention des difficultés des entreprises" qui s'adresse à tous les ressortissants de Meurthe-et-Moselle, et plus particulièrement aux entreprises nouvellement créées ou reprises.

Ce pôle a pour mission de faire connaître la loi et ses moyens, dans le but de contribuer à la détection précoce des difficultés des entreprises.
Il travaille en toute confidentialité, neutralité, et gratuitement pour permettre au dirigeant d'exposer les difficultés rencontrées dans un contexte tout à fait impartial.
Il collabore avec les conseillers du chef d'entreprise et les acteurs incontournables du monde économique, afin d'agir rapidement pour guider le dirigeant vers des solutions efficaces pour assurer la pérennité de son entreprise.

Votre contact : Grégoire EURY - [email protected] - Tel. 03 83 28 88 33

Vous souhaitez télécharger le guide de la prévention des difficultés des entreprises et les documents d'informations des acteurs locaux ? cliquez ici

Comment va ma boîte permet au chef d'entreprise, à partir d'un questionnaire simple, d'analyser la santé de l’entreprise à travers quatre dimensions : la situation financière, l'action commerciale et digitale, l’état des relations clients/fournisseurs, la situation administrative et comptable de l'entreprise.

Une note globale est calculée à partir des notes attribuées aux variables des quatre thématiques du questionnaire. L’entreprise dispose à la fin de l’autodiagnostic d’un premier livrable : sa note globale et l’analyse de sa situation sur les 4 thématiques, ainsi qu’une préconisation d’action.

Comment va ma boite se positionne comme le point d’entrée en contact avec la CCI pour l’entreprise en difficulté.

Comment Va Ma Boîte (nancy.cci.fr)

Deux offres nationales vous sont proposées par les CCI :

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

SIGNAUX
• Dégradation de la trésorerie avec phénomène aggravant lors des reprises d’échéanciers suite aux reports de charges et
remboursement des prêts (dont PGE)
• Difficultés d’encaissement
• Dégradation de la relation avec ses principaux fournisseurs, clients
• Contraction de la demande et baisse du chiffre d’affaires
• Incertitudes persistantes sur les évolutions du climat social (grèves, mouvements sociaux, …)
LES FACTEURS AGGRAVANTS LIÉS À LA CRISE
• Fermeture administrative
• Contraintes sanitaires
• Recours à l’endettement pour faire face à la crise
CIBLE
Les TPE et PME
BESOINS / ATTENTES
Une demande d’accompagnement pour :
• obtenir un soutien psychologique – rompre l’isolement (cellules APESA)
• y voir plus clair dans les dispositifs gouvernementaux pour trouver les aides les mieux adaptées
• comprendre sa situation financière et engager les premières actions correctives
LA SEGMENTATION
Des niveaux de vulnérabilité face à la crise qui organisent l’offre :
• le dispositif curatif pour les entreprises en grande difficulté
• le dispositif préventif sur les entreprises qui montrent des signes de faiblesse renforcés par la crise
• le dispositif rebond, relance de l’activité pour les entreprises qui souhaitent réduire leur vulnérabilité aux crises à venir

PARCOURS RELANCE 360

ACCROCHE
Retrouvez des repères pour relancer ou repenser votre activité. Réduisez votre vulnérabilité aux crises
VALEUR POUR LE CLIENT
Clarifier ses enjeux, priorités et premières actions à engager grâce à un conseil personnalisé
Disposer de solutions immédiatement mobilisables
PROPOSITION
Un parcours en 3 phases :
• une évaluation des principaux postes à améliorer avec un plan d’actions prioritaires
• sur la base du plan d’action envisagé, un accès immédiat à des contenus d’information, webinaires, ateliers thématiques,
formation action (collectif) et un suivi par un conseiller de CCI qui apporte conseil et orientation vers des expertises
internes à la CCI ou externes (partenaires)
• un bilan
Le parcours repose sur une analyse des forces et faiblesses de l’entreprise et des voies d’amélioration à engager sur les
postes suivants :
• adapter sa stratégie
• reconquérir ses marchés
• piloter l’entreprise en temps de crise
• gérer les RH
• améliorer ses pratiques QSE
• sécuriser les approvisionnements
• relocaliser et développer les partenariats
• réussir la transmission de l’entreprise
MODALITÉS
2,5 jours répartis sur 3 mois
En présentiel et/ou à distance
L’évaluation est faite à partir de la plateforme DigiPilote
PUBLIC
Toute entreprise inscrite au RCS quel que soit la taille et le secteur d’activité
TARIF
Payant. Les modalités de facturation sont variables suivant la CCI
Un apport de financement AGEFICE est possible sous certaines conditions

Le chef d'entreprise - La CCI - L'avocat - L'expert-comptable - Le tribunal de Commerce

Le chef d'entreprise

Le chef d'entreprise se retrouve souvent seul lorsqu'il rencontre des difficultés.
Il est donc important:

• d'instaurer le dialogue avec ses partenaires ( associés, banquiers, avocats, CCI ..., pour éviter de s'isoler.
• de s'entourer de conseillers pour assurer une bonne gestion de son entreprise.
• de savoir si les difficultés rencontrées sont passagères ou récurrentes, auquel cas il est important qu'il se fasse aider et guider.

La CCI 54

Dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, la CCI 54 a créé un "Pôle Prévention des difficultés des entreprises" qui s'adresse à tous les ressortissants de Meurthe-et-Moselle, et plus particulièrement aux entreprises nouvellement créées ou reprises.

Ce pôle a pour mission de faire connaître la loi et ses moyens, dans le but de contribuer à la détection précoce des difficultés des entreprises.
Il travaille en toute confidentialité, neutralité, et gratuitement pour permettre au dirigeant d'exposer les difficultés rencontrées dans un contexte tout à fait impartial.
Il collabore avec les conseillers du chef d'entreprise et les acteurs incontournables du monde économique, afin d'agir rapidement pour guider le dirigeant vers des solutions efficaces pour assuréer la pérennité de son entreprise.

L'avocat

Lorsqu'un litige risque de naître, il contribue à la mise au point de solutions par la voie du dialogue confidentiel entre confrères ou par le recours aux procédures de conciliation et d'arbitrage.    

L'avocat étudie, assiste et conseille le chef d'entreprise en :
    négociant avec les partenaires bancaires qui ne souhaitent pas accorder un crédit ou un découvert quand il y a un problème de trésorerie.
    élaborant un plan avec les administrations fiscales et sociales pour l'échelonnement des dettes sociales et fiscales.

Il intervient efficacement dans la phase de prévention amiable et assiste le chef d'entreprise par :

•     la recherche et mise en place d'une stratégie.
•     l'élaboration d'un diagnostic.
•     la recherche d'accord avec les principaux créanciers.
•     la nomination d'un administrateur ad hoc et homologation d'un accord.
•     la requête d'une conciliation auprès du Tribunal de Commerce.
•     la mise en place d'un projet de plan de sauvegarde.    

En cas de cessation de paiements, il conseille le chef d'entreprise :

•     pour préparer la déclaration de l'état de cessation de paiements.
•     pour analyser les conséquences au niveau commercial, social, fiscal, juridique...
•     pour élaborer une stratégie pour la présentation d'un plan de redressement (continuation ou cession) et le conseille sur les options du plan et sur les conséquences sur son patrimoine personnel.    

Durant la période d'observation, l'avocat :

•     conseille le chef d'entreprise sur la gestion de l'entreprise (ex: plan de licenciement) et analyse les risques juridiques.
•     peut intervenir dans le cadre du plan de restructuration (mise en place de mesures juridiques, financières, sociales...)
•     représente l'entreprise dans le cadre des contentieux (revendication de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété, attribution judiciaire d'un gage, opposition à ordonnance, désignation d'un contrôleur ...)
•     assiste le chef d'entreprise dans le cadre de procédures de liquidation judiciaire: procédure normale ou simplifiée (voir loi de sauvegarde).

L'avocat assiste et défend le dirigeant poursuivi pour faute de gestion à l'encontre duquel est sollicitée une interdiction de gérer ou une action en comblement de passif.    

Pour les repreneurs de société en redressement ou en liquidation judiciaire :

•     assistance dans les relations avec les mandataires de justice.
•     élaboration de plans de cession.
•     assistance en chambre du conseil.
•     rédaction des actes de cession post jugement.    
• assistance dans la reprise d’actifs de société placée en liquidation judiciaire.

L'expert comptable

Premier conseiller de l'entreprise, l'expert comptable est apte à sensibiliser et accompagner ses clients pour leur prise de décision, tout en leur garantissant le respect des réglementations en vigueur.

Il assiste le chef d'entreprise et :

•     évalue la solvabilité de l'entreprise.
•     évalue l'importance des difficultés financières.
•     accompagne l'entreprise en cas de restructuration, liquidation, mises sous séquestre, mises en tutelle ou faillite.
•     certifie les informations, rapports et états financiers.
•     assiste le chef d'entreprise lors des procédures de sauvegarde (voir loi de sauvegarde).
•     contrôle la gestion de l'entreprise : projet de plan de sauvegarde, stratégies de redressement, restructuration, refinancement, évaluation d'entreprises, négociations.
•     administre les biens d'autrui : évalue les conséquences des propositions de redressement, gestion intérimaire des activités, activités de syndic et rapport.
•     gère la fiscalité : les conséquences fiscales des difficultés financières, incidence des plans de redressement. Rédaction de rapports

L'expert comptable a un rôle essentiel qui porte sur la sensibilisation et l'incitation, surtout auprès des petites entreprises. Il doit faire prendre conscience aux responsables d'entreprise de l'importance de la gestion, des procédures et du respect de la réglementation.

Le tribunal de Commerce

Le droit est défini comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’activité de l’homme vivant en société, c’est en quelque sorte la règle du jeu de cette cohabitation, s’imposant à tous les membres de la société et il en est de même pour les commerçants et artisans d’où la création des tribunaux de commerce.

Définition
Les tribunaux de commerce sont des juridictions du premier degré, comme les tribunaux d’instance, de grande instance et les conseils de prud’hommes.

Procédure
La procédure devant les tribunaux de commerce présente quelques particularités :
          Elle est orale, et les plaideurs peuvent conduire eux-mêmes les actions en justice, le ministère d’avocats n’étant pas obligatoire.
          Comme dans les autres juridictions, les décisions sont, soit des jugements au fond, après débat contradictoire, jugements délibérés par un nombre impair de juges (formation de jugement), soit des ordonnances rendues par un juge unique (Président du tribunal ou son délégataire statuant sur requête ou en référé, juge commissaire).
          Les décisions prises sont susceptibles d’opposition, tierce opposition, appel, pourvoi en cassation.

Les juges consulaires
Les tribunaux de commerce sont composés de commerçants élus par leurs pairs (les délégués consulaires commerçants et industriels), il se compose à Nancy de 21 juges, repartis en trois chambres, deux chambres de contentieux et une chambre pour les procédures collectives.
Le mandat du juge consulaire élu, est dans un premier temps d’une période de deux ans, puis dans un deuxième temps de quatre ans,
Ce mandat est gratuit.
Le président du tribunal de commerce (élu pour quatre ans par les juges consulaires) est suppléé dans ses fonctions par un vice-président,
Le juge du commerce est investi des mêmes pouvoirs, et, a les mêmes devoirs que les magistrats de carrière, il prête le même serment.
Il doit faire preuve de probité, de rigueur et d’indépendance, ce qui l’oblige à ne pas tenir compte de ses sentiments personnels, de ses sympathies ou de ses préventions, à s’abstraire totalement de son environnement familial, professionnel, social, politique, religieux, etc……
  Vis-à-vis des justiciables et de leurs conseils, le juge a toujours présent à l’esprit que dans les procès commerciaux, les parties ne sont pas des prévenus, mais, le plus souvent des personnes en difficulté qui n’ont pas pu trouver amiablement une solution au litige qui les oppose et qui demande alors au tribunal de délimiter leurs droits réciproques dans le respect de la loi.       

 Compétences
Les tribunaux de Commerce connaissent :
Art L411-4 du C.O.J.

des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements des crédits où entre eux ;
des contestations relatives aux sociétés commerciales ;
de celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
des procédures de règlement judiciaire
de redressement judiciaire
de liquidation judiciaire
de liquidation de biens
de faillite personnelle ou autres sanctions prononcées par ce tribunal     
Action en matière de prévention des difficultés des entreprises
Depuis de nombreuses années les tribunaux de commerce œuvrent pour développer la prévention détection au sein de leurs régions, aujourd’hui ceux-ci ont mis en place des cellules spécialisées pour ces entreprises en difficulté ;

Dans le cadre de la nouvelle loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 sur le traitement préventif des difficultés des entreprises, la procédure de « Conciliation » qui se substitue au règlement amiable, et la procédure de « Sauvegarde » constituent l’épine dorsale de cette nouvelle loi ;
Une cellule de prévention détection des entreprises en difficultés a été mise en fonction au sein du tribunal de Commerce de NANCY depuis maintenant plusieurs années,
Les juges chargés de l’animation de ces cellules de prévention, qui au regard de la nécessaire impartialité de leurs missions se détachent de toutes les procédures collectives, ont pour mission d’identifier et de traiter le plus tôt possible les difficultés des entreprises, convoquent au besoin les dirigeants des sociétés concernées pour analyser les problèmes, afin de leurs suggérer des pistes d’amélioration.
Les tâches et volontés des magistrats de la prévention sont de convaincre l’ensemble du monde économique qu’il existe des moyens efficaces de traiter en amont les difficultés des entreprises et qu’il est de l’intérêt de tous les acteurs économiques d’agir dans ce sens.

Tribunal de commerce de NANCY - Tél. 03 83 40 69 60 (greffe)
Tribunal de Commerce de BRIEY - Tél. 03 82 46 15 04 (greffe)

A chaque stade du cycle de vie de l'entreprise il faut anticiper. Anticiper ses actions et leurs impacts (positifs ou négatifs), mais aussi celles des acteurs environnants (clients, fournisseurs, créanciers...). Lors de sa création, son développement ou sa reprise, l'entreprise doit en permanence être surveillée. En effet, un simple accident de parcours, une mauvaise organisation ou une méconnaissance des solutions peuvent vite causer de sérieux dégâts.

Plus les difficultés sont traitées tôt, plus elles sont facilement résolues. Pour les entreprises où les difficultés sont déjà bien présentes, il existe aujourd'hui de nouvelles procédures qui permettent de sauver l'entreprise.

Prévenir les difficultés dès la création de l'entreprise

Lors de la création de l'entreprise, le futur dirigeant est confronté à diverses difficultés :

•           trouver la bonne idée
•           choisir une forme juridique
•           élaborer des statuts ni trop vastes ni trop rigides
•           gérer des ressources humaines
•           avoir et/ou acquérir les compétences requises
•           financer la création et l'activité
•           localiser l'entreprise : zone franche, pépinière ...

          .../...

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle et son service "Création d'entreprise" accompagne le créateur dès la définition de son projet. Il l'assiste, analyse la situation et le conseille en toute confidentialité pour résoudre les difficultés rencontrées.
 

Prévenir les difficultés au fil du développement de l'entreprise

La prévention des difficultés des entreprises doit être considérée comme un simple acte de gestion. Les difficultés des entreprises débutent souvent par des difficultés de trésorerie. Celles-ci ne sont en général que le symptôme de difficultés que connaît l’entreprise qui les repère et traite en général trop tardivement.

Pour assurer une bonne trésorerie, il est important de mettre en place des outils qui permettent de suivre l'évolution de la santé de l'entreprise.
Le tableau de bord est l'outil indispensable à la prévision de la trésorerie. C'est un outil de pilotage pour maîtriser les clignotants et mettre en place rapidement des solutions.
Il faut aussi et surtout instaurer un dialogue avec les créanciers, les clients et fournisseurs. Ce dialogue entretient un climat de confiance et de compréhension. Ainsi les relations entre le chef d'entreprise et ses conseillers deviennent beaucoup plus adaptées à la situation car ils connaissent mieux l'environnement du chef d'entreprise qui communique et peuvent le conseiller d'avantage dans ses actions.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle propose différents services (économiques, juridiques, administratifs...comprenant les services de développement international, de l'environnement, la sécurité...) pour épauler le chef d'entreprise dans sa gestion . Ils l'assistent, le guident et le conseillent pour résoudre les difficultés rencontrées en toute confidentialité .

Prévenir les difficultés lors de la transmission de l'entreprise

Le CEDANT est confronté à plusieurs problématiques lors de la transmission de son entreprise :

•     souhaite-il réellement céder ?
•     ses salariés sont-ils prêts pour la transmission ?
•     à quel prix vendre ?
•     quand ?
•     à qui ?
•     et après ?

Le REPRENEUR est lui aussi confronté à des obstacles :

•     l'entente avec le cédant.
•     la négociation du prix de vente.
•     la gestion des ressources humaines.
•     le manque d'échanges d'informations.
•     le manque de connaissance et de compétences dans le domaine d'activité.

C'est pourquoi le dialogue est l'élément primordial lors d'une transmission d'entreprise. Le pôle Transmission à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle a un rôle d'écoute et de conseil. Son objectif est d'instaurer un dialogue constructif.
Il accompagne cédants et repreneurs, tout au long de leur démarche et ce en toute transparence. Depuis leurs premières réflexions, jusqu'à la mise en relation, voire au delà.

Agir quand les difficultés apparaissent

Quand les premiers symptômes apparaissent (retard de livraison, non paiements de clients ou demande de délai, mise au point quotidienne avec le banquier, paiement des salaires en retard...) il faut garder contact avec les partenaires et instaurer un dialogue avec les interlocuteurs privilégiés (CCI, avocat, expert-comptable, Tribunal de Commerce).

De nouvelles solutions existent, pour agir en amont de procédures judiciaires pour sauver l'entreprise: ces solutions que proposent la loi de sauvegarde permettent au chef d'entreprise de travailler main dans la main avec un administrateur pour remettre sur pied l'entreprise et donne la possibilité au chef d'entreprise de devenir acteur dans la gestion des difficultés rencontrées (voir loi de sauvegarde).
La Chambre de Commerce de Meurthe-et-Moselle avec son pôle Prévention des difficultés des entreprises accompagne le chef d'entreprise, l'oriente et le conseille pour résoudre les difficultés rencontrées en toute confidentialité. Le chef d'entreprise peut exprimer en toute anonymat, s'il le désire, ses craintes et doutes sur l'avenir de son entreprise.
Le conseiller du pôle Prévention des difficultés des entreprises travaille en collaboration avec les acteurs économiques incontournables afin de trouver des solutions adéquates pour la pérennité de l'entreprise.