Contrats - CGV/CGA export

Nous relisons les contrats commerciaux internationaux en français et en anglais et vous conseillons en fonction de vos besoins.
Pour rédiger vos contrats, inspirez-vous de modèles en ligne (voir le site teamfrance-export.fr/grandest) ou faites appel à un avocat.
Votre besoin
• Faire le point sur les contrats en cours et l’articulation avec les CGV*/CGA**
• Comprendre les tenants et aboutissants de nouveaux partenariats
• Déterminer la forme de partenariat la plus adaptée et différencier B2B et B2C
• Contrôler les contrats transmis par le partenaire
• Évaluer la marge de négociation et éviter les litiges
Notre solution
• L’analyse de votre situation pour apporter une réponse opérationnelle
• La relecture du projet de contrat ou CGV* en français ou en anglais
* Conditions générales de vente ** Conditions générales d’achat

LIVRABLES
• Synthèse argumentée
MODALITÉS
• Réponse téléphonique ou mail selon le cas de figure

LES ATOUTS DE L'OFFRE

• Un conseil personnalisé sur la forme et le fond du contrat : contrat d’agent commercial, contrat de distribution…, clauses indispensables et recommandées, résolution des litiges et droit applicable, en fonction de la cible (entreprise ou particulier)
• Un suivi dans la négociation