Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises
0

Check up réglementaire - Mise sur le marché de l’Union européenne

Pour connaître vos obligations et engager les actions nécessaires

( Start-up de moins de 2 ans, TPE: 700€ ht

PME: 1000€ ht

Grandes entreprises: 2100€ ht)

Un produit non conforme... est un produit invendable en France comme en Europe. Ainsi, dès que vous pensez créer un nouveau
produit ou développer, améliorer un produit existant, vous devez vous poser la question des réglementations européennes applicables.
Votre besoin
• Savoir à quelles réglementations européennes votre produit doit être conforme cf. REACH, marquage CE, ROHs, DEEE…
• Distinguer les obligations réglementaires des prescriptions normatives
• Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit : analyse de risque, essais...
• Créer les preuves de la conformité : marquage CE, attestation de conformité, dossier technique, certificat REACH...
Notre solution
• L’analyse du produit pour identifier les réglementations applicables
• La détermination du statut juridique de votre entreprise et la présentation de vos obligations
• Une présentation des étapes de la mise en conformité
• Un soutien à la constitution des preuves de la conformité
• Un suivi dans la mise en œuvre de vos obligations

 

 

LIVRABLES
• Un diagnostic réglementaire en version électronique et papier
MODALITÉS
• Un rendez-vous de 2 heures pour comprendre la nature du produit mis sur le marché
• 3 à 4 semaines pour la rédaction du diagnostic
• Un rendez-vous de restitution

LES ATOUTS DE L'OFFRE
Bénéficiez d’un diagnostic réglementaire et juridique sur mesure

Prix HT :
2 100,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
2 100,00 €
100 offre(s) restante(s)
Référence :
oq
Contact :

Ursula MARTIN
Juriste européen, spécialisation
marquage CE
Tél +33 (0)3 88 76 42 35
[email protected]


Clio BRIVOIS-POUPARD
Juriste européen, spécialisation chimie
Tél +33 (0)3 88 76 42 32
[email protected]

Modifié le 23/07/2021