Prime Apprentissage - Prime Contrat de professionnalisation
Ce dispositif s'adresse aux entreprises qui recrutent des salariés en contrat d’apprentissage ou professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Peuvent bénéficier de ce dispositif, dans le cadre de la 1ère année de chaque contrat, les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition, et les entreprises de 250 salariés sous conditions.
Le montant de ce dispositif pour la première année d'apprentissage, est de :
- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans,
- 8 000 € pour un apprenti d'au moins dix-huit ans. Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ans. Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus).
Le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Le coût du recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation couvre près de la moitié de la rémunération du salarié de moins de 18 ans et couvre plus de 65% du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ la moitié de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.
Aide à l'embauche d'un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE)
L'aide s'adresse aux employeurs du secteur marchand qui recrutent :
- un jeune âgé de moins de 26 ans,
- OU un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus)
Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :
- Un CDD ou un CDI d'une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois,
- Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
Cette aide à l'embauche permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.
Le montant de l’aide maximum est de 47% du SMIC et s'accompagne d'une exonération de charges patronales sécurité sociale sur les bas et moyens salaires.
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Prime pour l'accueil d'un jeune diplômé en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) - Territoires d'industrie
Le Volontariat Territorial en Entreprise - VTE permet d'inciter les étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur à se tourner vers les entreprises, en leur offrant des missions à responsabilités en lien direct avec les dirigeants.
Le VTE s'adresse aux PME et ETI implantées dans l’un des 148 territoires d’industrie, ayant recruté un jeune talent à partir du niveau Bac+2, en alternance ou diplômé depuis deux ans maximum (CDD ou CDI), pour une durée minimum d’un an,
ou
ayant recruté un jeune talent déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus, en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation pour une durée d'au moins 1 an.
L'aide versée est d'un montant de 4 000 €, cumulable avec le VTE-Vert et les aides à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation
Prime pour l'accueil d'un jeune diplômé en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) - Vert
Cette aide encourage les entreprises qui recrutent des jeunes pour travailler sur les sujets de transition énergétique et écologique dans le cadre du Volontariat Territorial en Entreprise.
Une aide maximum de 8 000 €*, financée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement d’un jeune – diplômé ou en cours de formation – qui se verra confier une mission en lien avec la transition énergétique et écologique de l’entreprise, comme par exemple :
- mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes,
- adaptation des process industriels pour une production plus sobre,
- création de nouveaux produits/services à faible impact environnemental,
- réduction de l'impact environnemental d'un produit/service.
* Dans le cas d'un cumul avec la prime VTE-territoires d'industrie
Le VTE-Vert s'adresse aux entreprises qui recrutent :
en contrat de travail, un jeune de niveau bac+2 minimum, diplômé depuis moins de 2 ans et pour une mission d’au moins 1 an,
ou
en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (pour une durée de 10 mois minimum), un jeune déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus.
L'aide versée est d'un montant de 4 000 €, cumulable avec le VTE-Territoires d'industrie et les aides à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation
Prime pour l'accueil d'un jeune diplômé en Volontariat International en Entreprise (VIE) - Chèque relance VIE
Le V.I.E ou Volontariat International en Entreprise est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger, à un talent français ou ressortissant de l’Espace Economique Européen, âgé de 18 à 28 ans en début de mission.
La mission V.I.E doit s’inscrire dans au moins l’une des trois catégories suivantes :
- l'internationalisation des TPE, PME, ETI,
- le recrutement de jeunes talents issus des formations courtes (jusqu’à Bac+3),
- le recrutement de jeunes talents issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le Chèque Relance VIE prend la forme d'un forfait de 5 000 € par VIE.
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Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l'Embauche des Travailleurs Handicapés - AAMEETH
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises et les associations qui embauchent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) lorsque la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).
- Le salarié doit être embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée d'au moins 3 mois,
- La date de conclusion du contrat doit être comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
L'aide prend la forme d'une subvention d'un montant égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Dispositif Emploi accompagné - Employeur
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.
Celui-ci pourra, par exemple, faire appel au « référent emploi accompagné » de la personne en situation de handicap pour prévenir ou encore pour remédier aux difficultés rencontrées dans l’exercice des missions confiées au travailleur handicapé ou pour évaluer et adapter le poste et l’environnement de travail.
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Transitions collectives
Ce dispositif permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.
Les salariés conservent leur rémunération et leur contrat de travail pendant toute la durée de la formation. Ils bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur du territoire (métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter).
Peuvent bénéficier de ce dispositif les entreprises :
- qui font face à des mutations sectorielles ou à une baisse d’activité durable,
- qui ont besoin d’anticiper sur l’avenir pour rester compétitives et qui souhaitent accompagner sereinement plusieurs salariés dont les métiers sont impactés par ces transformations,
- qui ont des besoins de recrutement sur des métiers porteurs (transition écologique, numérique, santé, soins, etc).
L'entreprise peut être une entreprise d’accueil pour les salariés souhaitant se reconvertir.
La rémunération des salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois est prise en charge, totalement ou partiellement par l'Etat.
Reconversion professionnelle des Travailleurs Non Salariés - AGEFICE
L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. L’AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés et de leur conjoint collaborateur en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.
L’aide à la formation de l’AGEFICE s’adresse aux dirigeants d’entreprise et/ou leur conjoint collaborateur/conjoint associé.
Cette aide à la formation permet de financer :
- les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue,
- les formations "obligatoires" légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle,
- les formations "Mallette du Dirigeant",
- les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales.
Pour l’année 2021, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 3 500 €.
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