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1er accélérateur pour les entreprises

Elections CCI 2021

Vous serez appelé à élire au mois de novembre 2021 vos représentants au sein de la CCI Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle et de la CCI de région Grand Est, par voie électronique, à distance. Vous recevrez à cet effet vos instruments de vote (identifiants et code d’accès) pour pouvoir élire, sur la plate-forme de vote dédiée, les membres de votre chambre de commerce et d’industrie.
cci-marquise
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Questionnaire reçu à retourner avant le 30 avril - jusqu'au 1 4 mai

En application des dispositions prévues à l’article R.713-1-1, les personnes physiques et morales doivent désigner leurs électeurs en renvoyant,  au plus tard le 30 avril, à la CCI de leur circonscription les questionnaires qui leur ont été adressés en début d’année. Il est par ailleurs prévu que les questionnaires reçus postérieurement à cette date soient pris en compte dès lors qu’ils ont été adressés avant l’échéance prévue. 
 
Compte tenu des circonstances, et notamment celles qui concernent des personnes morales ou physiques dont l’activité est affectée par la crise sanitaire, (confinement, fermeture administrative, télétravail…) les questionnaires renvoyés postérieurement, et au plus tard le vendredi 14 mai 2021 inclus, pourront être acceptés dès lors que la réception tardive des informations reste compatible avec le respect des échéances prévues pour la transmission des listes électorales au préfet au plus tard le 15 juillet 2021 et leur publication le 16 juillet. 

 

Afin d'actualiser les informations vous concernant pour figurer sur la liste électorale, en vue de l'élection de vos représentants, nous vous invitons à vérifier les données ci-après (cadre A - page 1), afin de les valider (si aucune modification ni complément), ou les modifier ou les compléter et de nous retourner signé le présent questionnaire (page 4), soit par mail elections@nancy.cci.fr, soit par courrier avant le 30 avril 2021.
L’inscription sur la liste électorale est une des conditions d’éligibilité aux mandats de membre de la CCI à justifier en cas de candidature.
Si vous êtes un(e) chef(fe) d’entreprise individuelle vous êtes inscrit(e) d’office en qualité d’électeur à titre personnel sur la liste électorale.
Si vous êtes un(e) responsable légal(e) ou un(e) dirigeant(e) d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial, vous êtes inscrit(e) d’office en qualité d’électeur de droit représentant de l’entreprise (cadre B - page 1).
Dans le cas où votre conjoint (marié ou pacsé) est immatriculé(e) au RCS en tant que conjoint collaborateur, il ou elle est également inscrit(e) d’office en qualité d’électeur de droit à titre personnel, dès lors qu’il ou elle est immatriculé(e) au RCS en cette qualité, et qu’il ou elle n’exerce pas une autre activité professionnelle (cadre C - page 2).
Les personnes en situation de concubinage ne sont pas concernées par cette situation.
En tant qu’électeur de droit d’une société ou d’un établissement public industriel et commercial, vous pouvez désigner ou mandater toute autre personne occupant une fonction dirigeante dans l’entreprise pour voter en vos lieux et place (cadre D - page 2).
Si vous êtes électeur de droit au titre d’un ou plusieurs établissements situés dans la circonscription de la CCI faisant l’objet d’une immatriculation secondaire ou complémentaire au RCS, vous pouvez désigner pour chaque établissement concerné un électeur représentant pour voter en vos lieux et place (cadre E - page 3). A défaut, vous resterez inscrits comme électeur de droit de ces établissements et serez appelé à voter au titre de ces derniers.
Enfin, vous pouvez désigner des électeurs supplémentaires en raison du nombre de salariés employés par votre entreprise et établissements situés dans la circonscription de la CCI (cadre F - page 4).

 

Pour tout renseignement portant sur le remplissage du questionnaire ou les modalités de retour vous pouvez :
• Contacter le 03 83 85 54 54 (de 9h00 à 17h00)
• Envoyer un mail à l’adresse suivante : elections@nancy.cci.fr

 

Ce questionnaire, qui permettra de vérifier, compléter et/ou modifier le cas échéant, les informations relatives à leur entreprise ou établissement et désigner leurs électeurs, doit être renvoyé à la CCI 54 au plus tard le 30 avril 2021, soit :

  • Par voie postale en utilisant l’enveloppe T fournie avec le questionnaire
  • En retournant le questionnaire numérisé par mail à l’adresse elections@nancy.cci.fr
     

Les entreprises qui n’auraient pas reçu le formulaire d’ici fin mars, doivent nous le signaler par mail à elections@nancy.cci.fr

ou Télécharger le questionnaire vierge ci-dessous et le complément d'information.

 

Le scrutin se déroulera exclusivement sur une plateforme en ligne entre le 27 octobre et le 9 novembre.