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Aide de l'Etat pour l'accessibilité des ERP
À compter de novembre 2023, le Fonds territorial d'accessibilité (FTA) permet à l'État de financer jusqu'à 50% des coûts liés aux travaux et équipements destinés à rendre les Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie conformes aux normes d'accessibilité.
Vendredi 17 novembre 2023
À partir de novembre 2023, le Fonds territorial d'accessibilité (FTA) offre la possibilité à l'État de subventionner à hauteur de 50% les dépenses relatives aux travaux et équipements visant à mettre en conformité les ERP de 5ème catégorie.
Les diagnostics des conditions d'accessibilité des établissements bénéficient également d'une subvention équivalente de 50%. Il est possible de déposer plusieurs demandes, combinant une aide pour les travaux et équipements, ainsi qu'une aide pour le diagnostic.
L'aide maximale attribuée par ERP s'élève à 20 500 €.
Ne tardez pas à mettre votre établissement en conformité ; contactez votre CCI Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle.
Votre interlocutrice est Valérie MAYER, joignable au +33 6 32 13 68 11 ou par courriel à l'adresse [email protected].