Covid-19 : la Préfecture de Meurthe-et-Moselle nous informe

Covid-19 : la Préfecture de Meurthe-et-Moselle nous informe

Du 15/03/2020 au 30/05/2020

Courier de la Préfecture Grand Est sur les objectifs de continuité économique et d'accompagnement des entreprises

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle nous communique :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

  • Parents soignants, un service de garde le week-end est en place pour vous : Si vous êtes concernés, merci de bien vouloir vous inscrire chaque semaine avant jeudi minuit, pour le week-end qui suit. https://www1.ac-nancy-metz.fr/dsden54/garde
  • #Covid19 : Les centres de contrôle technique sont autorisés à rester ouverts. Au regard du contexte sanitaire, des délais sont accordés pour réaliser les contrôles : 3 mois pour les véhicules légers ; 15 jours pour les véhicules lourds. Plus d'infos
  • #Covid19 Information transporteurs routiers
    Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs.
    Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un numéro vert et un courriel pour renseigner sur les aires de services et les aires de repos ouvertes : 0805 040 140 (7j/7 de 9h à 18h) servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
    Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte référençant les aires ouvertes
  • COVID-19 Les nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme: vos questions, nos réponses. https://bit.ly/33TEofa

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les textes officiels

Le 3 avril, 2 décrets (dont un sur le fonds de solidarité), 2 arrêtés :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

  • Le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, pour ouvrir le bénéfice du fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d'affaires supérieure

à 50 %, au lieu de 70 % précédemment, et pour préciser les échanges de données nécessaires à l'instruction des demandes complémentaires.

MINISTERE DU TRAVAIL

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

  • Par dérogation à l'article premier de l'arrêté du 26 août 2013 susvisé, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Le 2 avril, 2 décrets, d’1 arrêté et des 7 ordonnances présentées hier au Conseil des ministres :

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

MINISTERE DU TRAVAIL

Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Le Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

Précisions sur :

  1. les bénéficiaires de l'interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures.

  2. les catégories d'entreprises qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. 

Le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Au journal officiel du mardi 24 mars 2020 plusieurs textes importants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus :

  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

  • Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

  • l'arrêté détaille le cahier des charges qu'un prêt doit respecter pour être éligible à la garantie de l'Etat en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, et s'il remplit ce cahier des charges, la lui accorde sur simple notification par l'établissement prêteur à Bpifrance Financement SA, sauf dans le cas de prêts consentis à une grande entreprise.

  • LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  • Le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique. Il contient la liste des établissements recevant du public non autorisés à ouvrir, ainsi que la liste des exceptions. Il précise également que la tenue des marchés ouverts ou non est interdite sauf dérogation du Préfet du département, après avis du maire.

 

Covid-19 : l’application au quotidien des mesures gouvernementales avec Service-public.fr

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, renseigne les Français sur leurs droits et démarches administratives au quotidien.

Les dernières mesures gouvernementales entrées en vigueur le 24 mars (fermeture des marchés ouverts, restriction des déplacements, garde d’enfants…) sont consultables sur le site :
• Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis
• Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ?
• Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison
• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
• Français de l’étranger : report des élections consulaires
 
De nombreux articles faisant le point sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus sont par ailleurs disponibles sur le site Service-public.fr. Ils concernent tout aussi bien la vie quotidienne, les enfants, les déplacements, le travail :
• Télémédecine : un assouplissement des règles pour le coronavirus
• Paracétamol, ibuprofène, aspirine : règlementation des ventes et bon usage
• Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
• Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
• Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
• Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles
• Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés
 
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