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1er accélérateur pour les entreprises

Check-up réglementaire - Mise sur le marché de l’Union européenne

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Pour connaître vos obligations et engager les actions nécessaires

Un produit non conforme… est un produit invendable en France comme en Europe. Ainsi, dès que vous pensez créer un nouveau produit ou développer, améliorer un produit existant, vous devez
vous poser la question des réglementations européennes applicables.

 

Votre besoin
• Savoir à quelles réglementations européennes votre produit doit être conforme cf. REACH, marquage CE, ROHs, DEEE…
• Distinguer les obligations réglementaires des prescriptions normatives
• Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit: analyse de risque, essais…
• Créer les preuves de la conformité: marquage CE, attestation de conformité, dossier technique, certificat REACH…

 

Notre solution
• L’analyse du produit pour identifier les réglementations applicables
• La détermination du statut juridique de votre entreprise et la présentation de vos obligations
• Une présentation des étapes de la mise en conformité
• Un soutien à la constitution des preuves de la conformité
• Un suivi dans la mise en oeuvre de vos obligations

 

LES ATOUTS DE L'OFFRE
Bénéficiez d’un diagnostic réglementaire et juridique sur mesure

 

NOTRE EXPERTISE
Un juriste en droit européen vous accompagne tout au long de votre démarche.

 

Plus d'infos : Team France Export Grand Est - Accompagner les entreprises françaises à l'international (teamfrance-export.fr)

 

LIVRABLES
• Un diagnostic réglementaire en version électronique et papier

 

MODALITÉS
• Un rendez-vous de 2 heures pour comprendre la nature du produit mis sur le marché
• 3 à 4 semaines pour la rédaction du diagnostic
• Un rendez-vous de restitution

 

COÛT
Start-up ou entreprise de moins de 2 ans, TPE 700€ ht
PME 1 000€ ht
Grandes entreprises 2 100€ ht
 

Incluant une prise en charge de 60 % par la Commission européenne dans le cadre de sa
politique de soutien à la croissance des PME/TPE qui exportent

UE
Référence :
check
Contact :

CCI International Grand Est /
Enterprise Europe Network
Ursula MARTIN
Juriste européen, spécialisation marquage CE
Tel. +33 (0)3 88 76 42 35
u.martin@grandest.cci.fr
Clio BRIVOIS-POUPARD
Juriste européen, spécialisation chimie
Tel. +33 (0)3 88 76 42 32
c.poupard@grandest.cci.fr