Le Président de la République et le Gouvernement ont placé le quinquennat sous l’angle de l’action et des résultats pour retrouver une croissance solide et durable. Le réseau des CCI de France, réformé et digitalisé, s’engage à contribuer à la construction d’une France nouvelle, pleinement orientée vers la reconquête économique.
Un maillage garant d'une action publique efficace
Le réseau des CCI de France s’appuie sur un maillage territorial qui permet une action de proximité efficace auprès des entreprises et des territoires.
La réforme territoriale du précédent quinquennat et les décisions volontaires de fusion au sein du réseau des CCI ont permis de réduire le nombre d’établissements consulaires de 32 par rapport à 2011 et de 50 par rapport à 2005. Depuis le 1er janvier 2017, le réseau s’est notamment adapté à la nouvelle carte des régions. Cet effort rejoint la préconisation de la Cour des Comptes de « resserrer les réseaux territoriaux des administrations » dans son rapport de juin 2017 sur la situation des finances publiques.
Le réseau des CCI s’attache toutefois à ce que cette rationalisation de la carte consulaire ne conduise pas à un affaiblissement de l’action de proximité des CCI, qui reste l’atout majeur du réseau et une attente forte des entreprises et des collectivités territoriales. La préservation du maillage de proximité (par le maintien d’antennes infra-départementales et de points de contact locaux) est en effet indispensable au regard du besoin d’appui des bassins d’emploi et des collectivités territoriales.
La capacité du réseau des CCI à agir partout et à être le relais des politiques publiques dans tous les territoires (y compris les plus reculés) repose sur les moyens qui lui sont alloués mais aussi sur le fonds de péréquation mis en place par la loi de finances pour 2016 qui permet une réallocation de ressources vers les CCI en difficulté financière (les plus petites CCI sont particulièrement dépendantes de la taxe pour frais de chambres) ou en zones rurales, hyper-rurales et ultra-marines.
Un réseau engagé sur les axes stratégiques de la reconquête
Le réseau des CCI concentre ses efforts sur des actions jugées prioritaires pour le développement des entreprises et des territoires :
- Renforcer la compétitivité des entreprises, par notre action pour simplifier la vie administrative des entreprises, pour assurer leur pérennité, pour encourager l’innovation, pour développer l’attractivité de nos territoires.
- Conquérir de nouveaux marchés à l’international en s’appuyant sur le continuum d’accompagnement consulaire entre les CCI de France et les 120 CCI Françaises à l’étranger.
- Agir en faveur des transformations environnementale et numérique, en accompagnant la digitalisation des TPE-PME, en favorisant les circuits-courts et en accélérant les mutations vers une économie décarbonée.
- Développer les compétences grâce à nos formations à fort taux d’employabilité, en misant en priorité sur l’apprentissage comme voie d’excellence et sur nos grandes écoles.
- Combattre la fracture territoriale, en s’engageant fortement dans le chantier de la revitalisation du commerce de centre-ville et en faisant profiter tous les territoires du développement des métropoles.
- Relancer l’Europe, notamment au travers de l’engagement de CCI France au sein d’Eurochambres.
Les ressources des CCI en toute transparence
Le Président de la République propose de « ne pas couper de manière aveugle dans la dépense », appelant à l’investissement qui crée les économies de demain et à la responsabilité des dirigeants publics.
Le réseau des CCI rappelle les efforts budgétaires considérables qu’il a déjà réalisé au cours des cinq dernières années.
Il alerte également sur l’impact du projet de hausse de CSG sans compensation possible, pour les collaborateurs des CCI, par la baisse annoncée des cotisations salariales. Le projet de suppression du hors quota dans le cadre d’une éventuelle réforme du financement de l’apprentissage pourrait également conduire à réduire de plusieurs dizaines de millions d’euros les moyens des écoles consulaires qui seraient ainsi mises en péril.
Des efforts drastiques au cours des 5 dernières années
Le précédent quinquennat a conduit à une diminution de 35% de la taxe affectée au réseau des CCI, conséquence de la baisse des plafonnements de la Taxe pour Frais de Chambre (la TFC est composée de la TACVAE et de la TACFE).
La TFC, seule ressource pérenne des CCI, a atteint en 2016 son plancher critique, conduisant à des suppressions des postes (plus de 2000 sur 2015-2016) et à la division par deux du montant des investissements du réseau dans les territoires.
En 2017, le montant de la taxe affectée aux CCI est inférieur à celui reçu par le réseau en 2002… et les 2 prélèvements opérés en 2014 et 2015 sur les fonds de roulement ont fait disparaître la trésorerie des CCI qui ne sont plus en mesure de disposer du minimum de 2 mois de fonds de roulement exigé par la tutelle.
L'utilisation de la taxe affectée aux CCI
Conformément aux priorités stratégiques, l’appui aux entreprises, la formation et l’emploi sont les 3 principales missions des CCI financées par la TFC.
Le niveau de la taxe affectée aux CCI n'a pas d'impact sur le solde du budget de l'État et sur la fiscalité des TPE-PME
La performance des CCI en toute transparence
L’action publique doit être au service des entreprises pour soutenir leur création, leur développement et leurs transformations. Les CCI sont des établissements publics de l’Etat dont les 7500 chefs d’entreprise bénévoles élus ou associés et les 21300 collaborateurs sont entièrement dévoués à la mission de faire réussir les entreprises et les territoires. Depuis 2013, elles sont engagées par un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) signé avec l’Etat, dans une démarche de transparence et de mesure de leurs résultats.
Près d’une centaine d’indicateurs d’activités et de performance permettent au réseau des CCI, à l’administration de tutelle (Direction générale des entreprises) et aux organes de contrôle d’évaluer chaque année l’utilité et l’efficacité des chambres, au regard des ressources fiscales qui leur sont affectées. Ces indicateurs confirment toute l’importance de l’action d’accompagnement et de formation des CCI, avec des effets concrets sur la création de richesse, le soutien à l’emploi et le développement des territoires.
Les CCI sont plus que jamais des acteurs de la croissance et de la reconquête économiques.
Les chefs d’entreprise utilisateurs des services des CCI sont les mieux à même de témoigner de l’efficacité de l’accompagnement des chambres :
- Plus de 9 entrepreneurs accompagnés sur 10 se déclarent satisfaits (1) .
- Près de 9 entrepreneurs accompagnés sur 10 ont suivi les recommandations au terme de l’accompagnement (2).
Le continuum consulaire sur l’international (la chaîne entre les CCI en France et les 120 CCIFI réparties dans 90 pays) démontre en particulier son efficacité. L’accompagnement des entreprises à l’international par les CCI permet de développer l’offre commerciale des entreprises et augmente leur chiffre d’affaires :
- Près de 3 entreprises accompagnées sur 4 ont pu développer des actions commerciales à l’étranger (3).
- Plus d’une entreprise accompagnée sur 2 a vu son chiffre d’affaires à l’export progresser (4).
Les outils de formation des CCI (centres d’apprentissage, écoles supérieures de commerce, formations spécialisées, formation continue) se démarquent également par le taux d’employabilité élevé à la sortie :
- Plus de 7 apprentis sur 10 formés par les CCI occupent un emploi dans les 6 mois (5).
- Plus de 7 jeunes sur 10 ayant suivi une formation initiale proposée par les établissements gérés par les CCI occupent un emploi dans les 6 mois (6).
- Près de 7 adultes sur 10 ayant suivi une formation continue diplômante proposée par les CCI occupent un emploi dans les 6 mois (7).
(1) 92,97% (chiffre 2016) (2) 88,31% (chiffre 2016) (3) 72,67% (chiffre 2016) (4) 57,14% (chiffre 2016) (5) 73,09% (chiffre 2015) (6) 72,57% (chiffre 2015) (7) 68,72% (chiffre 2015)