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1er accélérateur pour les entreprises

Un plan pour sécuriser l'activité des travailleurs indépendants

Assurance-chômage, protection en cas de faillite, baisse du coût de l'assurance facultative… Les travailleurs indépendants voient leur statut fortifié.
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Jeudi 10 mars 2022

Assurance-chômage, protection en cas de faillite, baisse du coût de l'assurance facultative… Les travailleurs indépendants voient leur statut fortifié.
Un statut juridique protecteur pour les indépendants
Le « Plan indépendants » du Gouvernement vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants .

 

Il se décline autour de 20 nouvelles mesures regroupés en 5 piliers :

  1. Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
  2. Améliorer et simplifier la protection socialeAméliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
  3. Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
  4. Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;
  5. Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.

 

Ces mesures de soutien et de renforcement trouvent leur ossature judiridique avec la nouvelle loi votée au Parlement, le 8 février 2022, et publiée au JO le 15 février 2022. .

 

Retrouvez les mesures clés :