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1er accélérateur pour les entreprises

Réouverture du « guichet Industrie du Futur » 2021

Lors du dernier comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), le Premier Ministre a annoncé la réouverture du guichet «Industrie du futur», opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP)
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    Mercredi 28 avril 2021

    Lors du dernier comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), le Premier Ministre a annoncé la réouverture du guichet «Industrie du futur», opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP), afin de poursuivre l’engagement de l’État en faveur de la modernisation des entreprises.Initialement ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020, le « guichet Industrie du Futur » est de nouveau ouvert depuis le 1er mai 2021, et sera doté d’une enveloppe nationale de 175M d’euros.
    Les modalités du guichet 2021 sont disponibles sur le site: https://www.asppublic.
    fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

    Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021. L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021. L’ASP instruit les demandes selon leur ordre d’arrivée. Les aides sont versées aux demandes éligibles dans la limite des crédits disponibles. Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.

    Au journal officiel du 2 mai sont parus les 2 textes suivants relatifs à ce dispositif :
    •    Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
    •    Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

    Les informations à retenir :

    • public concerné : PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l'industrie du futur ;

    • liste des équipements éligibles : a priori les mêmes qu’en 2020 (cf pour mémoire, arrêté du 23/10/2020 – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459804);
    • pas de montant minimal d’investissement ;
    • taux d’aide : 20% des dépenses éligibles au maximum ;
    À noter : Les entreprises ayant candidaté entre le 20 décembre 2020 et la clôture du guichet en 2020 devaient normalement bénéficier d’un taux de 10%. Elles seront automatiquement basculées à 20% sans démarche à faire.
    • régime d’aide : avec un taux d’aide de 20%, les PME pourront avoir recours au « régime PME » de l’Union Européenne. Seules les PME ayant épuisé ce régime, et les ETI auront besoin de fournir des attestations sur les régimes aides covid-19 ou de minimis ;
    • pour candidater: l’entreprise doit déposer une demande en ligne via le portail référencé sur cette page : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformationvers-
    lindustrie-du-futur

    Point important: les dossiers seront sélectionnés et instruits dans l’ordre de leur arrivée : pour que l’entreprise garde son rang d’arrivée, il faut que sa demande soit « recevable » et que le formulaire soit bien rempli et associé des pièces justificatives demandées (notamment des devis qu’il faut demander aux entreprises de préparer).

     

    Webinaire de présentation du dispositif par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle :

    jeudi 6 mai 2021 - 8h30.

    Obtenir le lien : inscriptions@nancy.cci.fr