1er accélérateur pour les entreprises
CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Le réseau consulaire a été chargé par le gouvernement d’être l’interlocuteur de premier niveau des entreprises concernant l’impact de la guerre en Ukraine.
Jeudi 6 octobre 2022
Portail unique national des chambres consulaires (CCI, CMA, CA) :
http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises
Vademecum accompagnement économique lié à l'impact de la guerre en Ukraine
L'Etat, le conseil régional du Grand Est et leurs partenaires de la cellule Ukraine ont construit un vademecum d'accompagnement pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine.
Ce document recense les leviers et dispositifs pouvant être mobilisés par les entreprise du Grand-est et précise les contacts régionaux pertinents.
Le vademecum est joint à ce message et peut également être téléchargé aux adresses suivantes :
- Préfecture de Région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Actualites/Economie-et-emploi/Entreprises/Vademecum-dedie-au-soutien-et-a-l-accompagnement-des-entreprises-impactees-par-la-guerre-en-Ukraine
- DREETS : Crise ukrainienne : mesures de soutien aux entreprises - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
6 octobre 2022
Face à la crise énergétique, l'Etat prend des mesures pour aider les entreprises
Point sur les mesures annoncées par le ministre de l'économie concernant les aides et accompagnement des entreprises dans le contexte de l'envolée des prix de l'électricité.
Pour limiter les bénéfices de certains producteurs d'électricité engendrés dans le contexte de l'envolée des prix du gaz (tarifs corrélés), l'État entend récupérer une partie de la manne pour soutenir les entreprises et collectivités confrontées à une hausse des prix de l'électricité insoutenable pour beaucoup.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé mercredi 5 octobre que le prix de l'électricité pour les producteurs serait plafonné à 180€ le MWh. Ce plafonnement des prix de production concerne tous les producteurs d'électricité.
Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, de nombreux fournisseurs se sont également engagés dans une charte qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.
Cette charte contient plusieurs points importants, notamment :
- Prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat 2 mois en avance
- Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat
- Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés
- Favoriser la mise en concurrence par une entreprises ou une collectivité locales des offres commerciales
- Privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique qui rémunèrent par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou qui incitent à une moindre consommation d’énergie
- Répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, comme les élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.
15 septembre 2022
Décarb’flash
Décarb’flash est un appel à projets qui vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation des énergies fossiles dans les petits sites industriels (moins de 500 salariés), pour des projets allant de 100 000 € à 3 M€.
Le dispositif, si vous êtes éligible, permet de bénéficier d’une aide allant de 30 à 50% selon la taille de votre entreprise.
Les actions portent principalement sur l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur ou liée à la production de chaleur et de froid renouvelables des utilités, procédés et bâtiments industriels.
Vous pouvez accéder au guide des aides aux entreprises pour la transition énergétique et l’économie circulaire en cliquant ici
[Résilience] Prolongation et assouplissement de l’aide d'urgence aux entreprises énergo-intensives
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le 6 septembre que l’aide aux entreprises énergo-intensives serait prolongée jusqu’à fin décembre 2022 et qu’elle serait par ailleurs assouplie.
https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite#
A noter notamment que, pour l’aide standard plafonnée à 2M€, le critère de baisse de l’EBE de 30% disparaît au profit d’une simple nécessité d’avoir en EBE en baisse en comparaison de l'exercice n-1. Les dates limites de dépôt des demandes sont par ailleurs repoussées. De plus, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois.
Cette aide est un 1er matelas qui permet d’alléger l’impact de l’augmentation des prix de l’énergie pour les cas les plus critiques et qu’il est important de faire connaître aux entreprises, même si elles ne sont pas toutes éligibles au dispositif (du fait de charges d'énergie moindres).
Des discussions ont lieu au niveau national et européen pour pouvoir faire évoluer le soutien aux industriels sur ce volet.
8 août 2022
RAPPEL : [Résilience] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
En pièce jointe, un document vous apportant des informations précises relatives au soutien exceptionnel apporté par l’État aux entreprises affectées par un forte hausse du coût d'approvisionnement des dépenses de gaz naturel et d’électricité, lorsque ces dépenses représentent une part élevé du chiffre d'affaires. Vous pouvez également consulter le site suivant : https://www.impots.gouv.fr/plan-de-resilience-aide-gaz-electricite
Ce dispositif ouvert depuis le 4 juillet par périodes trimestrielles permet aux entreprises de déposer leur demande d'aide sur www.impots.gouv.fr, elles disposent d'un délai de 45 jours maximum à partir du début de l'ouverture du guichet pour la période temporelle correspondante, soit :
• jusqu'au 17 août pour les mois de mars, avril et mai 2022,
• jusqu'au 15 septembre 2022 pour les mois de juin, juillet et août 2022.
Ainsi, les demandes d'aide sont à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/
Aides à finalité régionale (AFR) : nouveau zonage 2022-2027
Le nouveau zonage AFR2022-2027 qui vient d'être notifié, délimite les communes dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi selon des conditions et limites précises. L'agrandissement du périmètre des communes retenues pour la Meurthe-et-Moselle a été validé. Vous trouverez en pièces jointes une courte fiche de présentation des AFR, une carte des communes retenues dans le nouveau zonage et une note plus détaillée exposant les modalités d'usage de l'AFR pour les communes retenues.
Lancement d'une nouvelle phase des Pôles de Compétitivité
Un nouvel appel à candidature est ouvert par l’État , en partenariat avec la Région, pour labelliser et financer des nouveaux pôles de compétitivité (Vème phase 2023-2026).
L'appel à candidature est ouvert jusqu'au 7 octobre 2022 à 18h.
Il est accessible sur le site : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/innovation/poles-de-competitivite/appel-candidatures-pour-la-labellissation-des-poles-de-competitivite.
Cette nouvelle phase monte en exigence quant à la délivrance du label et la performance des pôles, notamment sur 3 dimensions nouvelles ou plus marquées:
• Faire émerger des écosystèmes plus forts, mieux interconnectés et en capacité de répondre aux défis tant nationaux que régionaux grâce à des rapprochements --> il s'agit notamment de renforcer le lien entre les pôles et les CSF (Comités Stratégiques de Filières) mais également de mettre en réseau les pôles couvrant une même thématique
• Renforcer le développement de l’action des pôles au niveau européen, pour amplifier le rayonnement international de nos écosystèmes d’innovation en mobilisant les financements européens (programme Horizon Europe) --> cela implique à la fois des liens avec des partenaires européens mais également des ressources en matière de montage de projets européens et de sensibilisation et d’accompagnement des consortia ou des entreprises dans leurs candidatures aux appels à projets de R&D européens
• Soutenir les PME et startups françaises dans leurs transformations et leur développement, en accompagnant des projets d’innovation et d’industrialisation technologiquement exigeants et structurants pour les filières industrielles, en cohérence avec les priorités nationales et régionales --> il est notamment demandé aux pôles d'expliquer dans quelles priorités stratégiques de France 2030 ils s'inscriront .
Actuellement, on recense 6 pôles labellisés antérieurement en Grand-Est :
• Le PÔLE MATERALIA, est né de la fusion du pôle de compétitivité lorrain MIPI (Matériaux Innovant Produits Intelligents) et du pôle champardennais P2MI (Procédés de Mise en Œuvre). Il se positionne comme le pôle de compétitivité français de référence dans le domaine des matériaux et procédés de transformation des matériaux à usage industriel.
• Le PÔLE FIBRES ENERGIVIE s’étend sur les deux régions Lorraine et Alsace. Il résulte de la fusion au 1er janvier 2015 du Pôle Fibres et du Pôle Energivie et intervient dans cinq domaines d’actions stratégiques : fibres et matériaux durables, chimie de la biomasse lignocellulosique, processus et systèmes constructifs, économie circulaire, énergie-réseaux et flux.
• Le PÔLE HYDREOS, labellisé en mai 2010 au titre des pôles dédiés aux écotechnologies, est le pôle alsacien-lorrain consacré à la qualité des eaux continentales.
• Le PÔLE INDUSTRIES ET AGRO-RESSOURCES, rassemble les acteurs de la recherche, de l’enseignement et de l’industrie autour d’un axe commun : les valorisations non alimentaires du végétal.
• Le PÔLE BIOVALLEY FRANCE est axé sur l’innovation en santé à travers 4 axes : les technologies médicales, les médicaments et thérapies innovantes, le diagnostic et la e-santé.
• Le PÔLE VEHICULE DU FUTUR organise les compétences de son territoire et ses missions autour de solutions pour les véhicules et les mobilités du futur.
4 juillet 2022
[Résilience] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
Vous trouverez toutes les informations relatives au soutien exceptionnel apporté par l’État aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevé de charges à cette adresse :
https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite#
Ce dispositif ouvert depuis aujourd'hui est piloté par la DGFiP. Ainsi, les demandes d'aide sont à déposer :
• par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/,
• dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022.
[France 2030] Hub de France 2030
Un site internet dédié à France 2030 a été lancé par le Secrétariat général pour l'investissement à l'attention des futurs bénéficiaires du plan ainsi que du grand public. Celui-ci sera régulièrement enrichi et complété par de nouvelles rubriques.
Surtout, tous les dispositifs de France 2030 se trouvent à présent centralisés sur l'espace suivant : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Un système de filtres intégrés (thématiques, typologie du projet et des bénéficiaires) permet de simplifier de façon significative la recherche pour l’utilisateur. La liste sera régulièrement mise à jour en fonction du lancement de nouveaux appels à candidatures.
[France 2030] Lancement du PIA4-France 2030 régionalisé en Grand-Est
Les 4 volets de France 2030 régionalisé (la nouvelle appellation du PIA régionalisé) sont désormais ouverts et des dossiers peuvent désormais être déposés.
Ces 4 volets sont les suivants :
1. « Les projets d’innovation », opéré par Bpifrance :
Une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
2. « Les projets de filières », opéré par Bpifrance :
Un soutien à la structuration des filières régionales clefs par le financement des dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
3. « Les projets collaboratifs i-Démo régionalisé », opéré par Bpifrance :
Pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche.
Pour ces volets pour consulter les cahiers des charges et déposer des dossiers --> innovationavenir.grandest.fr
4. Les "projets d’ingénierie de formation professionnelle", opéré par la Banque des Territoires :
Pour soutenir les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce au développement de compétences vers les nouveaux métiers et à des solutions novatrices.
Pour ce volet pour consulter les cahiers des charges et déposer des dossiers --> cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
19 mai 2022 - [Résilience] PGE Résilience
Le PGE Résilience est mis en œuvre depuis le mois d'avril 2022
• Il permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
• Il intervient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires et reste disponible jusqu’au 30 juin 2022
• Eligibilité: Les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
• Les bénéficiaires du PGE résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Pour plus d'informations --> https://presse.economie.gouv.fr/07-04-2022-ouverture-du-pge-resilience-aux-entreprises-affectees-par-les-consequences-economiques-du-conflit-en-ukraine/
[Résilience] Dispositif d'aménagement des prêts exceptionnels aux petites entreprises (PEPE)
Afin d'accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés à honorer leurs échéances de prêt exceptionnel aux petites entreprises (PEPE), un dispositif de report d'échéances est défini par l'article 1 décret n°2022-646 du 25 avril 2022, en complément du différé initial d'amortissement de paiement du capital de 12 mois.
Le dirigeant de l'entreprise peut solliciter le secrétaire permanent du CODEFI (codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr), qui procédera alors à l'inscription de la demande à l'ordre du jour.
En cas d'avis favorable, le réaménagement consistera en un allongement de la maturité du prêt d'un an supplémentaire, portant la franchise à 2 ans. Pendant la durée du report des 12 échéances (franchise), les intérêts continueront d’être prélevés conformément au contrat.
Seules deux situations sont susceptibles d'entraîner un avis défavorable :
- présence d’un ou plusieurs impayés fiscaux et sociaux sous réserve d'avoir au préalable relancé le dirigeant pour régularisation ;
- procédure collective en cours.
[Résilience] Vademecum accompagnement économique lié à l'impact de la guerre en Ukraine
Pour rappel, un vademecum d’accompagnement économique dédié à l’impact de la guerre en Ukraine recense les leviers et dispositifs pouvant être mobilisés par les entreprises du Grand-Est, notamment via les outils du Plan de Résilience, et précise également les contacts régionaux pertinents. Il est riche des outils et des offres d’accompagnement d’un grand nombre d’acteurs du territoire mobilisés au service des entreprises : DREETS, DRAAF, DRFIP, URSSAF, Banque de France, Conseil Régional et ses Maisons de Région, Agences de développement économique, CCI, CMA, Douanes, Team France Export, BPI …
Il est structuré par type de difficultés que peuvent rencontrer les entreprises (export, coût de l’énergie, approvisionnement, financement, trésorerie et relations bancaires, réduction d’activité, cyber...).
Il est relayé sur le site de la Préfecture de Région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Actualites/Economie-et-emploi/Entreprises/Vademecum-dedie-au-soutien-et-a-l-accompagnement-des-entreprises-impactees-par-la-guerre-en-Ukraine ) et de la DREETS (Crise ukrainienne : mesures de soutien aux entreprises - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)).
En parallèle, une Foire aux questions du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est également disponible est l'adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-activites-economiques
[France 2030 et Résilience] Lancement de l'AAP Industrie Zéro Fossile
Un nouvel appel à projets de l'ADEME « industrie zéro fossile » vient de paraître dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Il est doté d’un budget global de 150 M€. Il a pour objectif de palier les principales difficultés actuelles d’approvisionnement en énergie des industries nationales suite à la guerre en Ukraine. Il financera des projets industriels à mise en œuvre rapide et permettant en priorité une réduction de la consommation de combustibles ou intrants fossiles. Il comporte plusieurs volets :
• Volet 1 (BCIAT) : chaleur bas carbone par conversion à la biomasse pour toutes les industries à l’exception de celles du bois
o demande d’aide < 15 M€
o clôture le 23 juin 2022
• Volet 2 (DECARB IND) : opérations de décarbonation des utilités et des procédés pour toutes les industries
o CAPEX> 3 M€ et demande d’aide < 15 M€
o clôture le 23 juin 2022
• Volet 3 (DECARB FLASH) qui fera le relais du guichet ASP décarbonation
o dépôt entre le 1er juillet et le 3 novembre 2022 avec une relève intermédiaire
5.
[France 2030 et Résilience] Lancement de l'AAP Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030
L'AAP "Résilience et Capacité Agroalimentaires 2030" a été lancé le 7 avril 2022
• Objectif : répondre aux quatre problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries liées à l’alimentation et à l’agriculture et pour notre souveraineté qui ont été identifiées par le gouvernement
• Enveloppe initiale : 300M€
• Date de fin de l'AAP : 3 novembre 2022
• Thématiques ciblées :
a. La relocalisation des maillons industriels stratégiques ; [assiette > 3M€]
b. L’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; [assiette > 3M€]
c. L’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; [assiette > 3M€]
d. Des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires. [assiette > 500k€]
• Lien : Appel à projets : « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » | Bpifrance
Plan de résilience économique et sociale - 17 mai 2022
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’engagement du Gouvernement auprès des entreprises est total avec un travail permanent de consultation des acteurs économiques pour identifier avec eux les impacts économiques du conflit et pour trouver les meilleures réponses à apporter.
La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars 2022, et les prix de l’électricité 540€/MWh le même jour, avant de refluer, avec un effet particulièrement marqué sur le tissu économique et les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et, parmi celles-ci, les acteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Pour mémoire, les prix du gaz et de l’électricité s’établissaient en 2021 à respectivement 46€/MWh et 109€/MWh.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
Cette aide d’urgence temporaire, ciblée et plafonnée respectera l’Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine publié par la Commission européenne le 23 mars 2022.
1. Quelles entreprises sont concernées ?
Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
2. Quelles sont les modalités de l’aide ?
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.
Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
3. Quand et comment obtenir l’aide ?
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
Ouverture de l’AMI "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne"
Cet AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Accompagnement professionnel des Ukrainiens accueillis en France
Je m'engage pour l'Ukraine
Engagez votre entreprise en faveur de l'accueil des personnes déplacées en France.
En complément de la plateforme parrainage.refugies.info lancée à destination des citoyens, un portail dédié aux entreprises est mis en place à l’adresse suivante :
https://www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/ukraine.
Il réunit les informations et liens utiles pour les entreprises et leurs collaborateurs, en vue d’actions de plusieurs types :
- Dons matériels ;
- Dons financiers, avec la possibilité de contribuer aux fonds de concours dédié mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ;
- Propositions de logements aux personnes déplacées.
Un module dédié est également développé pour l’accueil des personnes déplacées au sein des entreprises.
Ces dernières peuvent ainsi préciser leurs intentions d’embauche et les types de postes sur lesquelles elles s’engagent à accueillir, afin d’être accompagnées par les services de Pôle emploi.
Toutes les entités qui le souhaitent pourront, plus largement, bénéficier des services du mouvement « Les entreprises s’engagent », qui compte aujourd’hui près de 30 000 membres et 96 clubs partout sur le territoire.
L’ensemble sera enrichi progressivement, dans le cadre d’un dialogue continu avec les partenaires privés.
Plan de résilience : les annonces du 16 mars 2022
Le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Jean Castex a indiqué que ce plan sera évolutif pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.
Renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises, soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations ou encore faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices, tels sont, dans le grandes lignes de ce plan.
Parmi les annonces du Premier Ministre, les mesures les plus impactantes pour les entreprises touchées :
- Bouclier tarifaire : mise en place d'un dispositif de soutien aux "gros rouleurs" selon activité professionnelle et kilométrage. Cette mesure s'inscrit en complément de la remise carburant de 15 cts HT du 1er avril au 321 juillet.
- Subventions aux entreprises les plus fragilisées par leurs dépenses en gaz et électricité ( 3% du CA ou plus). Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€.
- PGE, prêt croissance industrie, prêts bonifiés, activité partielle, reports et facilités de paiement : en savoir plus
- Accompagnement Team France Export pour les entreprises importatrices / exportatrices ou implantées dans les pays concernés. Ouverture du guichet unique de contact sur le site CCI France le 21 mars.
- Prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022.
Le dossier de presse du Gouvernement sur le plan de résilience
Le dispositif d'accompagnement des CCI
L’ambassade remercie les chambres de commerce et d’industrie en France pour leur mobilisation et leur solidarité ; elle nous invite à orienter le recueil de dons sur les produits dont l’Ukraine a véritablement besoin.
Vous trouverez à cet égard en pièces jointes les listes des produits demandés par les ministères de la Santé et de l’Energie en Ukraine.
Pour ce qui concerne la nourriture, il est demandé de privilégier des rations équilibrées, n’ayant besoin ni d’eau ni d’électricité.
Par ailleurs, pour l’efficacité et la rapidité de l’acheminement, l’ambassade nous conseille de la prévenir en amont de l’envoi de transports afin de prévoir au mieux l’organisation avec le destinataire final.
Deux types d’acheminement sont privilégiés :
- Les hubs privilégiés par camions – en Roumanie
- Les hubs ferroviaires – en Pologne et Hongrie.
Vous pouvez informer l’ambassade d’Ukraine par le contact suivant :
Kseniia Druzhchenko
Section économique
kseniia.druzhchenko@mfa.gov.ua
Ambassade d'Ukraine en France 21, avenue de Saxe, 75007, Paris
tel. : +33 1 43 06 07 37 - Mob.: +33 7 66 29 05 27
Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie
Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :
Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement :
doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr
TENSIONS SUR LES APPROVISIONNEMENTS
Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.
Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
PME/ETI : SOUTIEN AUX ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS INDUSTRIELLES OU FINANCIÈRES
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes-des
PRIX DE L’ÉNERGIE ET RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGÉTIQUE
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.
Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.
https://www.energie-info.fr/pro/
Une page dédiée permet de saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité).
En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.
fournisseurs de secours en électricité
RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE CYBER
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)
Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :
cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr +33 (0)1 71 75 84 68
