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1er accélérateur pour les entreprises

CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Le réseau consulaire a été chargé par le gouvernement d’être l’interlocuteur de premier niveau des entreprises concernant l’impact de la guerre en Ukraine.
UK-urg
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Jeudi 19 mai 2022

Portail unique national des chambres consulaires (CCI, CMA, CA) : 
http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises 

 

Vademecum accompagnement économique lié à l'impact de la guerre en Ukraine

L'Etat, le conseil régional du Grand Est et leurs partenaires de la cellule Ukraine ont construit un vademecum d'accompagnement pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine.

Ce document recense les leviers et dispositifs pouvant être mobilisés par les entreprise du Grand-est et précise les contacts régionaux pertinents.

Le vademecum est joint à ce message et peut également être téléchargé aux adresses suivantes :

- Préfecture de Région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Actualites/Economie-et-emploi/Entreprises/Vademecum-dedie-au-soutien-et-a-l-accompagnement-des-entreprises-impactees-par-la-guerre-en-Ukraine
- DREETS : Crise ukrainienne : mesures de soutien aux entreprises - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

 

 19 mai 2022 - [Résilience] PGE Résilience 

Le PGE Résilience est mis en œuvre depuis le mois d'avril 2022
•       Il permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
•       Il intervient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires et reste disponible jusqu’au 30 juin 2022
•       Eligibilité: Les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
•       Les bénéficiaires du PGE résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

 

Pour plus d'informations --> https://presse.economie.gouv.fr/07-04-2022-ouverture-du-pge-resilience-aux-entreprises-affectees-par-les-consequences-economiques-du-conflit-en-ukraine/

   
[Résilience] Dispositif d'aménagement des prêts exceptionnels aux petites entreprises (PEPE) 

Afin d'accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés à honorer leurs échéances de prêt exceptionnel aux petites entreprises (PEPE), un dispositif de report d'échéances est défini par l'article 1 décret n°2022-646 du 25 avril 2022, en complément du différé initial d'amortissement de paiement du capital de 12 mois.

Le dirigeant de l'entreprise peut solliciter le secrétaire permanent du CODEFI (codefi.ccsf54@dgfip.finances.gouv.fr), qui procédera alors à l'inscription de la demande à l'ordre du jour. 

En cas d'avis favorable, le réaménagement consistera en un allongement de la maturité du prêt d'un an supplémentaire, portant la franchise à 2 ans. Pendant la durée du report des 12 échéances (franchise), les intérêts continueront d’être prélevés conformément au contrat.

Seules deux situations sont susceptibles d'entraîner un avis défavorable :
- présence d’un ou plusieurs impayés fiscaux et sociaux sous réserve d'avoir au préalable relancé le dirigeant pour régularisation ;
- procédure collective en cours.

 

[Résilience] Vademecum accompagnement économique lié à l'impact de la guerre en Ukraine 

Pour rappel, un vademecum d’accompagnement économique dédié à l’impact de la guerre en Ukraine recense les leviers et dispositifs pouvant être mobilisés par les entreprises du Grand-Est, notamment via les outils du Plan de Résilience, et précise également les contacts régionaux pertinents. Il est riche des outils et des offres d’accompagnement d’un grand nombre d’acteurs du territoire mobilisés au service des entreprises : DREETS, DRAAF, DRFIP, URSSAF, Banque de France, Conseil Régional et ses Maisons de Région, Agences de développement économique, CCI, CMA, Douanes, Team France Export, BPI …
Il est structuré par type de difficultés que peuvent rencontrer les entreprises (export, coût de l’énergie, approvisionnement, financement, trésorerie et relations bancaires, réduction d’activité, cyber...).
Il est relayé sur le site de la Préfecture de Région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Actualites/Economie-et-emploi/Entreprises/Vademecum-dedie-au-soutien-et-a-l-accompagnement-des-entreprises-impactees-par-la-guerre-en-Ukraine ) et de la DREETS (Crise ukrainienne : mesures de soutien aux entreprises - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)).
En parallèle, une Foire aux questions du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est également disponible est l'adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-activites-economiques

 

[France 2030 et Résilience] Lancement de l'AAP Industrie Zéro Fossile 

Un nouvel appel à projets de l'ADEME « industrie zéro fossile » vient de paraître dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Il est doté d’un budget global de 150 M€. Il a pour objectif de palier les principales difficultés actuelles d’approvisionnement en énergie des industries nationales suite à la guerre en Ukraine. Il financera des projets industriels à mise en œuvre rapide et permettant en priorité une réduction de la consommation de combustibles ou intrants fossiles. Il comporte plusieurs volets :
•       Volet 1 (BCIAT) : chaleur bas carbone par conversion à la biomasse pour toutes les industries à l’exception de celles du bois
o demande d’aide < 15 M€
o clôture le 23 juin 2022
•       Volet 2 (DECARB IND) : opérations de décarbonation des utilités et des procédés pour toutes les industries
o CAPEX> 3 M€ et demande d’aide < 15 M€
o clôture le 23 juin 2022
•       Volet 3 (DECARB FLASH) qui fera le relais du guichet ASP décarbonation 
o dépôt entre le 1er juillet et le 3 novembre 2022 avec une relève intermédiaire
5. 
      [France 2030 et Résilience] Lancement de l'AAP Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 


L'AAP "Résilience et Capacité Agroalimentaires 2030" a été lancé le 7 avril 2022

•       Objectif : répondre aux quatre problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries liées à l’alimentation et à l’agriculture et pour notre souveraineté qui ont été identifiées par le gouvernement
•       Enveloppe initiale : 300M€
•       Date de fin de l'AAP : 3 novembre 2022
•       Thématiques ciblées :
a. La relocalisation des maillons industriels stratégiques ; [assiette > 3M€]
b. L’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ; [assiette > 3M€] 
c.  L’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ; [assiette > 3M€] 
d. Des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires. [assiette > 500k€]
•       Lien : Appel à projets : « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » | Bpifrance

 

Plan de résilience économique et sociale - 17 mai 2022

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’engagement du Gouvernement auprès des entreprises est total avec un travail permanent de consultation des acteurs économiques pour identifier avec eux les impacts économiques du conflit et pour trouver les meilleures réponses à apporter.
La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars 2022, et les prix de l’électricité 540€/MWh le même jour, avant de refluer, avec un effet particulièrement marqué sur le tissu économique et les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité, et, parmi celles-ci, les acteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Pour mémoire, les prix du gaz et de l’électricité s’établissaient en 2021 à respectivement 46€/MWh et 109€/MWh.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
Cette aide d’urgence temporaire, ciblée et plafonnée respectera l’Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine publié par la Commission européenne le 23 mars 2022.
1. Quelles entreprises sont concernées ?
Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
2. Quelles sont les modalités de l’aide ?
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
3. Quand et comment obtenir l’aide ?
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

 

Ouverture de l’AMI "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne"

Cet AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Lien : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-manifestation-dinteret-intrants-dependance-russe-bielorusse-ou-ukrainienne

 

Accompagnement professionnel des Ukrainiens accueillis en France

Je m'engage pour l'Ukraine
Engagez votre entreprise en faveur de l'accueil des personnes déplacées en France.

En complément de la plateforme parrainage.refugies.info lancée à destination des citoyens, un portail dédié aux entreprises est mis en place à l’adresse suivante :

 

https://www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/ukraine.

Il réunit les informations et liens utiles pour les entreprises et leurs collaborateurs, en vue d’actions de plusieurs types :
- Dons matériels ;
- Dons financiers, avec la possibilité de contribuer aux fonds de concours dédié mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ;
- Propositions de logements aux personnes déplacées.

Un module dédié est également développé pour l’accueil des personnes déplacées au sein des entreprises.

Ces dernières peuvent ainsi préciser leurs intentions d’embauche et les types de postes sur lesquelles elles s’engagent à accueillir, afin d’être accompagnées par les services de Pôle emploi.

Toutes les entités qui le souhaitent pourront, plus largement, bénéficier des services du mouvement « Les entreprises s’engagent », qui compte aujourd’hui près de 30 000 membres et 96 clubs partout sur le territoire.

L’ensemble sera enrichi progressivement, dans le cadre d’un dialogue continu avec les partenaires privés.
 

Plan de résilience : les annonces du 16 mars 2022

Le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Jean Castex a indiqué que ce plan sera évolutif pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.

 

Renforcer le « bouclier tarifaire » pour les ménages et les petites entreprises, soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations ou encore faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices, tels sont, dans le grandes lignes de ce plan.

 

plan de résilience

Parmi les annonces du Premier Ministre, les mesures les plus impactantes pour les entreprises touchées : 

 

  • Bouclier tarifaire : mise en place d'un dispositif de soutien aux "gros rouleurs" selon activité professionnelle et kilométrage. Cette mesure s'inscrit en complément de la remise carburant de 15 cts HT du 1er avril au 321 juillet. 
  • Subventions aux entreprises les plus fragilisées par leurs dépenses en gaz et électricité ( 3% du CA ou plus).  Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant ainsi de réduire leurs pertes dans la limite de 80 %. Elle sera plafonnée à 25 M€.
  • PGE, prêt croissance industrie, prêts bonifiés, activité partielle, reports et facilités de paiement : en savoir plus
  • Accompagnement Team France Export pour les entreprises importatrices / exportatrices ou implantées dans les pays concernés. Ouverture du guichet unique de contact sur le site CCI France le 21 mars.
  • Prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022.

 

Le dossier de presse du Gouvernement sur le plan de résilience

 

Le dispositif d'accompagnement des CCI

 

L’ambassade remercie les chambres de commerce et d’industrie en France pour leur mobilisation et leur solidarité ; elle nous invite à orienter le recueil de dons sur les produits dont l’Ukraine a véritablement besoin.

Vous trouverez à cet égard en pièces jointes les listes des produits demandés par les ministères de la Santé et de l’Energie en Ukraine.

Pour ce qui concerne la nourriture, il est demandé de privilégier des rations équilibrées, n’ayant besoin ni d’eau ni d’électricité.

Par ailleurs, pour l’efficacité et la rapidité de l’acheminement, l’ambassade nous conseille de la prévenir en amont de l’envoi de transports afin de prévoir au mieux l’organisation avec le destinataire final. 

Deux types d’acheminement sont privilégiés : 

  • Les hubs privilégiés par camions – en Roumanie
  • Les hubs ferroviaires – en Pologne et Hongrie.

Vous pouvez informer l’ambassade d’Ukraine par le contact suivant :

Kseniia Druzhchenko
Section économique
kseniia.druzhchenko@mfa.gov.ua
Ambassade d'Ukraine en France 21, avenue de Saxe, 75007, Paris
tel. : +33 1 43 06 07 37 - Mob.: +33 7 66 29 05 27

 

Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

 

SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, RESTRICTION DES EXPORTATIONS
Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement :

doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

 

TENSIONS SUR LES APPROVISIONNEMENTS
Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.

Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.

PME/ETI : SOUTIEN AUX ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS INDUSTRIELLES OU FINANCIÈRES
Dans chaque région, les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches. Leurs coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industriepolitique-industrielle/commissaires-aux-restructurations-et-prevention-des-difficultes-des

PRIX DE L’ÉNERGIE ET RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGÉTIQUE
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.

Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.

https://www.energie-info.fr/pro/ 

Une page dédiée permet de saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité).

https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.

fournisseurs de secours en électricité

RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE CYBER
Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident : 

cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr +33 (0)1 71 75 84 68