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1er accélérateur pour les entreprises

COVID-19 : Les infos et liens utiles

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI informe, soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat.
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Mercredi 3 février 2021


Coronavirus : clic les mesures utiles aux entreprises 

mises à jour quotidiennement sur notre site national

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI informe, soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat. Présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises en cliquant ici

17 décembre 2021

 

L'aide coûts fixes rebond

L'aide "coûts fixes rebond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent :

  • soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et avoir subi une interdiction d'accueil du public de façon ininterrompue au moins un mois au cours de la période éligible, soit être une entreprise dite S1 et S1bis (y compris les magasins de vente des centres commerciaux fermés et les commerces de détail des stations dites de montagne),
  • justifier d'une perte de CA d'au mois 50 % et d'un EBE coûts fixes négatif.


Par rapport à l’aide coûts fixes existante, l’aide "coûts fixes rebond" comporte des modifications sur les points suivants :

  • suppression de la condition de chiffre d'affaires de référence minimal d'un million d'euros mensuel ou douze millions d'euros de CA annuel,
  • ajout d'une condition de CA minimal en octobre 2021 de 5 % du CA de référence,
  • suppression de la condition d'avoir préalablement touché le fonds de solidarité,
  • le calcul du montant de l'aide est effectué sur la totalité de la période janvier - octobre 2021.


Si l'entreprise a déjà bénéficié de l'aide coûts fixes au titre des périodes précédentes, le montant des aides coûts fixes déjà versées doit être déduit du montant de l'aide "coûts fixes rebond" auquel l'entreprise a droit pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Le montant devant figurer dans le formulaire en ligne sur l'espace professionnel doit être retraité du montant des aides déjà perçues.

 

L'aide "coûts fixes rebond" n'est pas cumulable avec "l'aide aux loyers". Le versement de l'aide "coûts fixes rebond" annule, le cas échéant, les demandes d'aide non encore instruites concernant l'aides coûts fixes, au titre d'une des périodes éligibles de janvier 2021 à septembre 2021 ainsi que "l'aide aux loyers".

 

Les demandes uniques d'aide sont à déposer, par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr/espace professionnel, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

 

Voir le détail de l'aide

Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021

 

L'aide nouvelle entreprise rebond

L'aide "nouvelle entreprise rebond" prend la suite du fonds de solidarité et de l'aide "coûts fixes nouvelle entreprise", instaurée par le décret du 16 juillet 2021.

Les critères d'éligibilité restent les mêmes que pour l'aide "coûts fixes rebond", exception faite de la date de création de l'entreprise, car sont éligibles à ce dispositif les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

Les aides versées au titre de ce dispositif sont en revanche plafonnées à 1,8 million d'euros.
Si l'entreprise a déjà bénéficié de l'aide coûts fixes au titre de la période semestrielle du 1er janvier au 30 juin 2021, le montant de l'aide coûts fixes déjà versé doit être déduit du montant d'aide "nouvelle entreprise rebond" auquel l'entreprise a droit pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Le montant devant figurer dans le formulaire en ligne sur l'espace professionnel doit être retraité du montant des aides déjà perçues.

 

L'aide "nouvelles entreprises rebond" n'est pas cumulable avec "l'aide aux loyers". Le versement de l'aide coûts fixes rebond nouvelles entreprises annule, le cas échéant, les demandes d'aide non encore instruites concernant l'aides coûts fixes au titre de la période éligible du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 ou concernant l’aide à la reprise et à la création d'un fonds de commerce en 2020 au titre de la période éligible du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 ainsi que "l'aide aux loyers".

 

Les demandes uniques d'aide sont à déposer, par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr/espace professionnel, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

 

Voir le détail de l'aide

Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021

 

L'aide loyer et charges locatives

Suite aux restrictions d’activités intervenues au cours du premier semestre 2021 pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 une nouvelle mesure de soutien destinée aux commerces de détail et services interdits d'accueil du public est mise en place.

Le dispositif a pour objectif de compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021. Ces pertes ne doivent pas avoir pu être totalement couvertes par les aides du fonds de solidarité et du dispositif de prise en charge des coûts fixes.


Les entreprises éligibles doivent d’abord remplir une série de conditions :   

  • justifier d’au moins une activité éligible durant le mois (liste des activités éligibles),
  • n’avoir fait l'objet d'aucun arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise,
  • avoir été créées avant le 31 janvier 2021,
  • ne faire l’objet d’aucune procédure de liquidation judiciaire au premier jour de ses périodes éligibles.

 

Les entreprises éligibles doivent avoir des loyers et charges locatives qui n’ont pas pu être totalement couverts par d’autres aides :

  • soit elles n’ont pas perçu le fonds de solidarité ou, pour les entreprises réalisant plus d’un million de chiffre d’affaires mensuel, l’aide aux coûts fixes
  • soit elles ont perçu le fonds de solidarité et, pour les entreprises de plus d’un million d’euros, l’aide aux coûts fixes, mais avec des plafonds qui ont été saturés (200 000 euros pour le fonds de solidarité ou 10 millions d’euros pour l’aide « coûts fixes »).

 

Le versement de "l'aide aux loyers" annule, le cas échéant, les demandes d'aide non encore instruites par la DGFIP déposées en application de "l'aide coûts fixes rebond" et de "l'aide coûts fixes rebond nouvelles entreprises".

 

Les demandes pourront être effectuées par voie dématérialisée entre le 29 novembre 2021 et le 28 février 2022 (une seule demande pour l'ensemble des périodes) sur le site impots.gouv.

 

Voir plus de détail sur l'aide

Voir la FAQ de l'aide

Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021

 

Protocoles sanitaires

Face à la 5e vague et au rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 29 novembre puis le 8 décembre 2021.
Les principales évolutions portent sur le télétravail, le renforcement des gestes barrières et du port du masque, les règles en matière de restauration collective, l'aération des locaux et l'organisation de moments de convivialité.

 

Consulter le dernier protocole en vigueur

Téléchargez la fiche Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise

 

Les protocoles spécifiques ont également été adaptés (commerce, HCR, événementiel, restauration...)

Consulter la liste des protocoles spécifiques disponibles

 

Les médiateurs

Le médiateur du crédit

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit.
Pour saisir la médiation du crédit, vous devez compléter directement votre dossier en ligne sur le site internet de la médiation. Vous devez, d'abord, essayer de trouver une solution avec votre banquier et, en cas d’échec, saisir le médiateur du crédit.

Dans les 48 heures suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

 

Saisir le médiateur du crédit en ligne

 

Le correspondant TPE-PME de la Banque de France
La Banque de France met à la disposition des entrepreneurs un réseau de 96 correspondants départementaux en métropole.
Ce dispositif de proximité donne la possibilité aux entrepreneurs de prendre rendez-vous avec leur correspondant TPE-PME, reconnu à la fois pour son expertise financière et sa connaissance du tissu économique local.

La mission de ces correspondants consiste à identifier les problématiques des chefs d’entreprises et à les orienter dans les meilleurs délais vers un contact bien identifié d’organismes professionnels adaptés pour répondre à leurs interrogations sur le financement bien sûr, mais aussi sur des questionnements propres à la gestion d’une entreprise.


Contact : Numéro vert: 0  800 08 32 08 / @ : tpmeXX@banque-france.fr (xx : n° du département).
 

Le médiateur des entreprises 

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

 

Saisir le médiateur des entreprises en ligne

Poser une question au médiateur des entreprises

 

En savoir plus sur le médiateur des entreprise  

 

 

Archives

Mesures d'accompagnement

Les mesures de soutien aux entreprises prises par le gouvernement français

 

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, rééchelonnement des crédits bancaires, chômage partiel simplifié et renforcé, appui au traitement d’un conflit, Coronavirus cas de force majeure pour les marchés publics de l'Etat....

 

Les ministres de l'Economie et des Finances, du travail, des solidarités et de la Santé appellent à la continuité économique

A découvrir les modifications des critères d'attribution et le nouveau délai porté au 30 juin 2020 pour le dépôt de la demande d'aide en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/.

 

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

 

Contact Direccte Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr - Tel. 03 69 20 99 29

Financer l’inactivité de mes salariés, reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales, étaler mes créances bancaires, obtenir ou maintenir un crédit bancaire, résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs...

 

Unités départementales de la DIRECCTE à solliciter concernant l’activité partielle :

54 MEURTHE-ET-MOSELLE lorrai-ut54.activite-partielle@direccte.gouv.fr 03.83.50.39.32

 

CCSF à solliciter concernant le report du paiement des impôts et des cotisations sociales :

54 MEURTHE-ET MOSELLE :

HELSTROFFER Arnaud 03.83.17.70.92 arnaud.helstroffer@dgfip.finances.gouv.fr

RETIERE Laurent 03.83.17.70.11 laurent.retiere@dgfip.finances.gouv.fr

 

Face à l’épidémie de coronavirus COVID19, l’Etat, Bpifrance, la Région et les EPCI se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

  • Permanence téléphonique du Tribunal de Commerce

 

Contactez notre cellule de soutien, nous travaillons en étroite collaboration quotidienne et en toute confidentialité avec le Tribunal de Commerce.

 

  • Mise en place du télétravail

 

Il peut être proposé aux salariés de faire du télétravail depuis leur domicile si cela est compatible avec leur poste.

En savoir + sur le télétravail

 

  • Recours à l'activité partielle

 

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. Il reçoit de l’Etat une allocation spécifique pouvant aller jusqu’à 7,74€ par heure chômée.

La saisine s'effectue en ligne.

  • Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis

 

Il généralise notamment la livraison sans contact :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

Questions / Réponses