Accomplir des formalités

A partir du 2 avril 2007, les futurs créateurs et entreprises de Meurthe-et-Moselle peuvent établir gratuitement leurs déclarations (immatriculations, modifications, radiationns) par voie électronique sur CFEnet.

	CFEnet c'est :
	- La plate-forme internet des Centres de Formalités des entreprises (CFE) des Chambres de Commerce et d'Industrie - Un outil qui vous guide tout au long de vos démarches en ligne grâce à un dialogue interactif - Une aide en ligne via des bulles d'information associées aux questions lors du dialogue - Une garantie de sécurité des informations déclarées - Une sauvegarde des données saisies permettant d'interrompre et de reprendre la déclaration à tout moment

	CFEnet 4 phases pour effectuer ses formalités en ligne *
		Phase 1 : Identification de la demande et attribution d'un numéro de dossier
		Phase 2 : CFEnet propose un jeu de questions-réponses ciblées selon le cas, les réponses constituent la déclaration en ligne. Elle peut être sauvegardée pendant 90 jours
		Phase 3 : CFEnet établit, au cours de la déclaration, la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir ainsi que le montant de la formalité dû au Greffe
		Phase 4 : transmission électronique de la déclaration au CFE
CFEnet délivre un accusé de réception électronique. L'internaute peut suivre l'évolution du traitement de son dossier par le CFE. * Le CFE ne traitera le dossier qu'à réception des éléments complémentaires, c'est-à-dire les documents de déclaration imprimés et signés, les pièces demandées, ainsi que le réglement dû au Greffe

CFEnet supprime les imprimés, mais pas le contact CFEnet renforce la relation de proximité avec votre CFE correspondant