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TROIS GRANDES CATÉGORIES D'IMPÔTS
Toute entreprise commerciale est, en principe, assujettie
aux principaux impôts suivants :
l'impôt sur les bénéfices
impôt sur le revenu catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés
selon la forme juridique adoptée.
la taxe professionnelle
impôt local dont le taux diffère selon la commune, le département
et la région d'implantation de l'entreprise.
la TVA
taux de 19,60 %, 5,50 % ou 2,10 % selon les produits vendus ou les services
rendus.
LES RÉGIMES D'IMPOSITION
Trois régimes d'imposition sont applicables à
l'impôt sur les bénéfices et à la TVA :
le régime de la micro-entreprise ou " micro-B.I.C. "
le
régime réel simplifié
le
régime réel normal.
A noter : la micro-entreprise n'est pas une forme juridique
d'entreprise mais un régime fiscal applicable à l'entreprise
individuelle
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Service
des impôts des entreprises dont vous dépendez