La forme juridique choisie pour l’exercice de l’activité conditionne votre protection sociale.

Vous pouvez relever :

du régime des indépendants (régime des travailleurs non-salariés T.N.S.)

ou du régime des salariés (régime général de la Sécurité sociale) avec quelques particularités cependant.

Le tableau ci-dessous résume votre situation en fonction de la forme juridique retenue.

FORME JURIDIQUE	REGIME DES INDEPENDANTS régime des travailleurs non salariés T.N.S.	REGIME DES SALARIES régime général de la Sécurité Sociale
Entreprise individuelle	Chef d’entreprise
EURL	Associé unique gérant ou non	Gérant non associé rémunéré
SARL	Gérant majoritaire rémunéré ou non Gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire	Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré
SNC	Tous les associés
SA		Président du Conseil d’administration rémunéré
SAS		Président personne physique rémunéré

Cotisations sociales obligatoires

Pour connaître les cotisations sociales obligatoires des commerçants en 2009, cliquez ici