|
En application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006
relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif,
et de son décret d'application n° 2006-887 du 17 juillet 2006,
la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle tient à
disposition du public, par voie électronique, le montant des subventions
qu'elle accorde à des associations de droit français et
aux fondations reconnues d'utilité publique, qu'il s'agisse de
subventions versées sous forme monétaire, ou octroyées
sous forme d'un avantage en nature.
|
