Vos besoins
Vos besoins les plus courants, le lien immédiat vers vos besoins premiers

- Renforcer votre compétitivité avec CCI MAP
- Les fiches des établissements de Meurthe-et-Moselle
- Créer, reprendre, transmettre
- Aspects législatifs et réglementaires
-
Accomplir vos formalités
- Professionnels de l’immobilier : demandez votre carte professionnelle !
- Le CFE et la vie de l'entreprise
- Formalités de radiation
- Formalités à l'exportation
- Justificatifs à fournir concernant le fonds de commerce
- Les principales activités commerciales réglementées
- Formalités de modification
- Formalités de création d'entreprise
-
Immatriculer votre entreprise
- Immatriculation d'une personne physique
- Immatriculation d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L.)
- Immatriculation d'une Société à Responsabilité Limitée
- Immatriculation d'une Société Anonyme
- Immatriculation d'une Société en Nom Collectif
- Immatriculation d'une Société par Actions Simplifiées
- Immatriculation d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E.I.R.L.)
- Trouver des solutions
- Les fichiers d'entreprise
- Marchés publics
Immatriculation d'une Société à Responsabilité Limitée
ATTENTION : Si l'entreprise exerce une activité de "restauration sur place et à emporter", joindre également le dossier destiné au Répertoire des Métiers : LISTE DES PIECES
(arrêté du 9 février 1988 modifié par l'arrêté du 2 juillet 1998)
PIECES A FOURNIR AU CFE
Imprimé M0 correspondant à la formalité : TELECHARGER
Imprimé TNS (si gérant majoritaire)
Télécharger le formulaire TNS
Télécharger la liste des organismes conventionnés
1 exemplaire original des statuts - ATTENTION : la signature des statuts ne peut intervenir qu'après le dépôt des fonds en banque
attestation de parution dans un journal d'annonces légales
copie de celui-ci ou avis d'insertion avec la mention du journal éditeur et la date de parution
Liste des journaux d'annonces légales
1 justificatif de la jouissance du local
Attestation sur l'honneur du ou des gérant(s) relative à l'absence de condamnation pénale ou de sanction civile ou administrative de nature à interdire d'exercer une activité commerciale
télécharger ici
1 exemplaire de l'acte de nomination du ou des gérants s'ils n'ont pas été désignés dans les statuts
1 copie de l'attestation de dépôt des fonds
(si le nom de la banque et son adresse ne figurent pas dans les statuts)
Le cas échéant :
1 exemplaire du rapport du commissaire aux apports si requis en matière d'apports en nature.
S'il y a lieu,
1 copie de l'acte de nomination d'un commissaire aux comptes s'il n'a pas été désigné dans les statuts, et justification de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes si elle n'a pas encore été publiée, et lettre du commissaire aux comptes acceptant sa désignation
IDENTIFICATION DES DIRIGEANTS
Copie de la carte d'identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité ou copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance (copie ou original)
Dans tous les cas
Déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur les documents fournis
EN CAS D'ACTIVITE REGLEMENTEE
Copie de l'autorisation provisoire ou définitive du diplôme ou du titre nécessaire à l'exercice de l'activité
COUT : Il y a lieu de prévoir le montant des frais relatif à la formalité d'inscription au registre du commerce : TELECHARGER LES TARIFS
-
Vos besoins
-
Services en lignes