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Taxe d'apprentissage 2012

Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage 2012


La collecte de la taxe d'apprentissage est une prestation de services que la CCI de Meurthe-et-Moselle met à votre disposition.

 

Vous avez jusqu'au 29 février 2012 pour vous en acquitter.

 

Télédéclarer sur le site :

http://taxe-online.groupe-sigma.com/scripts/WebTaxe/WebTaxe.dll/Connexion?soc=1601

 

Télécharger le bordereau ici

Les entreprises sont dans l'obligation de verser leur taxe d'apprentissage à un organisme collecteur de leur choix dans la région Lorraine, et non plus directement à des établissements de formation. La CCI de Meurthe-et-Moselle offre son expérience et ses compétences.

En 2011, 3 326 dossiers ont été confiés au service collecte de la CCI pour un montant collecté s'élèvant à 5 026 431 €.

La CCI de Meurthe-et-Moselle se charge de toute la procédure, l'entreprise restant bien évidemment libre d'affecter ensuite les fonds aux écoles et centres de formation d'apprentis habilités de leur choix.


Par délégation de la CRCI Lorraine :


*convention du 07/01/2004 (taxe d'apprentissage), avis du service régional de contrôle du 05/01/2004 et accord du Préfet du 15/10/2003.
*convention du 21/03/2005 (CDA Contribution du Développement de l'Apprentissage)
*convention du 08/12/2009 (CSA Contribution supplémentaire à l'Apprentissage)


C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se situe en Lorraine.

 

Affectation de la taxe d'apprentissage à Groupe CCI Formation 54

 

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