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Immatriculation d'une personne physique

(arrêté du 9 février 1988 modifié par l'arrêté du 2 juillet 1998)

PIECES A FOURNIR AU CFE

Imprimé P0 correspondant à la formalité : TELECHARGER

 

Imprimé TNS

Télécharger le formulaire TNS
Télécharger la liste des organismes conventionnés

 

Justificatif de la jouissance du local

 

ATTENTION : Si l'entreprise exerce une activité de "restauration sur place et à emporter", joindre également le dossier destiné au Répertoire des Métiers  : LISTE DES PIECES

 

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE

 
Identification

 

Français
Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité, ou copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance (copie ou original)

 

Etrangers
Copie de la carte de résident ou titre de séjour et autorisation préfectorale si besoin est (vérifier auprès du CFE)

 

Dans tous les cas
Déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur le documents fournis

 
Conditions d'exercice

 

  • Attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation pénale ou de sanction civile ou administrative de nature à interdire d'exercer une activité commerciale (article 17, arrêté du 9 février 1988 modifié) télécharger ici
  • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens. télécharger ici

 

 

Forain (personne n'ayant ni domicile ni résidence fixe sur le territoire)
Copie de l'attestation provisoire ou du livret de circulation délivrés par la Préfecture

 

Activité réglementée
Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, du diplôme ou du titre, nécessaire à l'exercice de l'activité.

 

Pour les commerçants ambulants : PIECES RELATIVES A LA DEMANDE DE CARTE

 
COUT : Il y a lieu de prévoir le montant des frais destiné au Greffe du Tribunal de Commerce : TELECHARGER LES TARIFS

 

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