Vos besoins

Aspects législatifs et réglementaires

Appui juridique aux entreprises

Apporter des réponses précises aux questions juridiques que peuvent se poser les ressortissants déjà installés est le principal objectif du Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Il met à leur disposition sa connaissance, sa pratique et sa maîtrise des rouages juridiques.

• Les créateurs d'entreprise peuvent obtenir une information juridique en participant à la réunion mensuelle d'information, à l'atelier trimestriel "formes juridiques", à l'atelier "bail commercial" et au stage "5 jours pour entreprendre" animés par la juriste de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

Dates et inscription

• Les chefs d'entreprises peuvent obtenir des conseils juridiques personnalisés et gratuits par la juriste de la Chambre de Commerce et d'Industrie :

sur rendez-vous, par téléphone ou par courrier postal ou électronique.

Ces conseils visent à sensibiliser, informer et orienter vers les professionnels adaptés le cas échéant (avocats, notaires, huissiers, etc ...). Ils assurent aux chefs d'entreprise un rôle de veille juridique, d'identification des textes et de conseil dans leur interprétation et application.

Exemples : droit des baux commerciaux, ventes réglementées, droit des contrats, droit des sociétés

Contact : Isabelle KAERCHER  juriste

              par tél : 03 83 37 54 54  ou par courriel kaercher@nancy.cci.fr ou sur rendez-vous

Des fiches pratiques de synthèse du droit de l'entreprise sont rédigées et mises à jour par le Service juridique de la CCI en fonction de l'actualité législative et réglementaire.

Les thèmes abordés concernent principalement :

• les baux commerciaux
  
• le droit des sociétés
  
• le droit des contrats
  
• les ventes réglementées
  
• la fiscalité de l'entreprise

Toutes ces fiches sont téléchargeables sur ce site en cliquant ici