Vos besoins

Accomplir vos formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises

• Propose en un lieu unique d'accomplir toutes les démarches administratives liées aux principales étapes de la vie de l’entreprise : création, modification, radiation
  
• Apporte un appui technique pour la constitution des dossiers
  
• Transmet pour le compte des entreprises ressortissantes, les déclarations aux organismes et administrations concernés
  
• Délivre de l'information relative à certaines activités réglementées et transmet le dossier de demande d'autorisation à l'autorité compétent
  
• Délivre les cartes de commerçant non-sédentaire
• Réceptionne les dossiers ACCRE et les transmet à l'URSSAF

Le CFE de Nancy est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous - Fermeture provisoire tous les après-midi   

Contact : 03 83 37 54 54

Le CFE de BRIEY est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00                                                              Merci de prendre contact avant toute visite au 03 82 46 27 85.

Les domaines d'intervention

Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétent pour :

• les personnes physiques assujetties, pour leurs activités, à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette définition exclut les "artisans-commerçants"
• les personnes physiques exerçant une activité commerciale et dispensées d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés = auto-entrepreneurs
• les personnes morales assujetties, pour leurs activités, à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, à l'exception des sociétés civiles et des sociétés exerçant une activité relevant du secteur des métiers
• les personnes physiques, les auto-entrepreneurs et les personnes morales exerçant une activité de "restauration sur place et à emporter"
• la délivrance des cartes de commeçant ambulant

Les personnes qui ne répondraient pas, le cas échéant, à l'une de ces définitions seront orientées vers le Centre de Formalités correspondant à leur catégorie.

Le Centre de Formalités intervient aux principales étapes de la vie de l'entreprise et regroupe les formalités à accomplir par :

Les personnes physiques
Les personnes morales
Les établissements

Les créateurs et chefs d'entreprise peuvent établir leurs déclarations (immatriculations, modifications, radiations), par voie électronique sur

www.CFEnet.cci.fr

dont l'accès est gratuit.

L'internaute bénéficie d'une aide en ligne via des bulles d'information et reste en liaison directe avec le CFE à tout moment.

CFEnet garantit la sécurité des informations déclarées et assure la traçabilité de la déclaration.