Les moyens à votre service

La Charte de confidentialité

Dans le cadre de ses missions, le pôle Prévention des difficultés des entreprises a élaboré une charte de confidentialité, qui garantit à ses ressortissants la non divulgation d'informations.

Le pôle Prévention des difficultés des entreprises s'engage, par l'intermédiaire de son site Internet et dans la transmission d'informations écrites et verbales, à une totale confidentialité des informations recueillies. La charte de confidentialité ci-dessous permet de répondre aux questions que peuvent se poser les ressortissants concernant la collecte, l'utilisation, le traitement, la sécurité, l'accès et le partage des informations.
 

Collecte et utilisation des informations
 

Informations fournies par le ressortissant :

dans le cadre de ses missions le pôle Prévention des difficultés des entreprises peut-être amené à collecter des informations personnelles du ressortissant, soit au travers d'un entretien (anonyme ou non), soit via Internet (fiche d'identité ou diagnostic en ligne). Les informations recueillies sont uniquement à usage interne de la Chambre et ne sont en aucun cas divulguées à un tiers.

Cookies :

lors de la visite sur le site Internet sont transmis un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) via l'ordinateur pour repérer le navigateur de l'internaute afin de le reconnaître. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies, mais il est possible de modifier ces paramètres de façon à ce que le navigateur refuse tous les cookies, ou qu'il prévienne l'internaute en cas d'envoi d'un cookie.

Communications de l'utilisateur :

celui-ci peut contacter directement par mail les différents services de la Chambre de Commerce. Ces mails pourront être conservés afin de traiter les demandes, répondre aux questions et améliorer les services de la Chambre.

Les liens et autres sites :

cette charte de confidentialité s'applique à tous les sites Internet et services possédés et exploités par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle. Celle-ci n'engage pas sa responsabilité sur les sites référencés dans le cadre des différents services qu'elle propose sous forme de résultats de recherche ou de liens. Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers sur l'ordinateur de l'internaute, collectent des données ou sollicitent des informations personnelles de sa part. Ne prenant pas à sa charge la transmission de données à d'autres sites, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle conseille vivement ses internautes de prendre connaissance des propres pratiques de confidentialité de chaque site Internet avant toute transmission de données.
 

Traitement des informations

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle ne traite les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes. Elles ne peuvent être conservées sur support informatique que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du fichier. Au delà , elles doivent être archivées. De plus le responsable du traitement est astreint à une obligation de sécurité.
 

Information et liberté de choix quant aux informations personnelles
 

Les ressortissants doivent être informés de leurs données et des modalités d'exercice des droits qui leur sont ouverts avec droit d'opposition, d'accès et de rectification :

Droit d'opposition :

toute personne a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement informatique.
 

Droit d'accès et de rectification aux informations :

toute personne peut demander au détenteur d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Elle peut vérifier toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations erronées.
 

Partage d'informations
 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Si elle a obtenu le consentement du ressortissant.

Ce consentement devra avoir été donné de façon expresse en cas de partage de toutes données sensibles le concernant.
 

Si l'accès, l'utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi :

(a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité étatique,

(b) pour faire appliquer les Conditions d'utilisation en vigueur de tout service concerné, y compris pour constater d'éventuelles violation de celles-ci,

(c) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou encore

(d) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de la Chambre, de ses ressortissants ou du public.
 

Sécurité des informations
 

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés et sous-traitants de la Chambre qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.
 

Clause de discrétion
 

Le personnel s'engage à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause.