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Nombre et répartition

Nombre de membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale
Nombre de membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Région Lorraine
Nombre de délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie territoriale

Nombre de membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle et répartition entre catégories et sous-catégories professionnelles

 

Le nombre de membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale est fixé à 33.

 

Ils sont répartis entre les catégories et les sous-catégories de la manière suivante :

 

Commerce

9

Industrie

13

Services

11
De 0 à 9 salariés
 Plus de 9 salariés De 0 à 49 salariés Plus de 49 salariés De 0 à 9 salariés Plus de 9 salariés
5
 4 7 6 5 6

 

Nombre de membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Région Lorraine et répartition entre catégories et sous-catégories professionnelles

Le nombre de membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Lorraine est fixé à 40 membres titulaires et 40 suppléants répartis comme suit :

 

  • Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 16
  • Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle : 12
  • Chambre de commerce et d'industrie des Vosges : 9
  • Chambre de commerce et d'industrie de la Meuse : 3

 

La répartition des sièges par catégorie et sous-catégories est, pour la Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle :

 

Commerce

3

Industrie

5

Services

4
De 0 à 9 salariés
 Plus de 9 salariés De 0 à 49 salariés Plus de 49 salariés De 0 à 9 salariés Plus de 9 salariés
2
 1 3 2 2 2

Arrêté n° 2010-328 du 16 septembre 2010 du préfet de la région Lorraine modifiant l'arrêté n° 2010-312 du 2 septembre 2010.

 

Nombre de délégués consulaires de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle et répartition entre catégories et sous-catégories professionnelles

 

Le nombre de délégués consulaires à élire dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale est fixé à 231 :

 

  • 64 pour la catégorie Commerce
  • 92 pour la catégorie Industrie
  • 75 pour la catégorie Services

 

Ils sont répartis entre ressorts des tribunaux de commerce de Nancy et de Briey par catégories et sous-catégories :

 

ressort du tribunal de commerce de Nancy :

181 délégués consulaires

 

Commerce

50

Industrie

66

Services

65
De 0 à 9 salariés
 Plus de 9 salariés De 0 à 49 salariés Plus de 49 salariés De 0 à 9 salariés Plus de 9 salariés
23
 27 36 30 26 39

 

ressort du tribunal de commerce de Briey :

50 délégués consulaires

 

Commerce

14

Industrie

26

Services

10
De 0 à 9 salariés
 Plus de 9 salariés De 0 à 49 salariés Plus de 49 salariés De 0 à 9 salariés Plus de 9 salariés
7
 7 12 14 6 4

 

 

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