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Les Incoterms

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont constitués de 11 sigles de 3 lettres. Ils ont pour objet de définir à l’intérieur du contrat de vente à l’international les obligations du vendeur et de l’acheteur sur la question de la livraison de la marchandise. (Ils ne s’appliquent pas à la vente de services et de biens intangibles, ex : logiciels). Ces derniers influent sur le calcul de votre prix à l’export.

Afin d’éviter toute forme de litige commercial, leur fonction est de clarifier notamment :

•     le point de transfert de risque du vendeur à l’acheteur dans le processus d’acheminement de la marchandise (perte ou vol de la marchandise),
•     la répartition de l’ensemble des frais administratifs et logistiques (contrat de transport, assurance, emballage, règlement des droits et taxes à l’import/export, fourniture des documents douaniers…),
•     les conditions de livraison de la marchandise.

Les 11 Incoterms existants de décomposent en 4 familles :
   

Famille « E » :

•     EX-Works : à l’usine (lieu convenu)

    L’obligation du vendeur consiste uniquement à mettre la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux

Famille « F »

•     FCA : Franco transporteur (lieu convenu)
•     FAS : Franco le long du navire ( port d’embarquement convenu)
•     FOB : Franco bord (port d’embarquement convenu)

Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur. Il n’assume pas les coûts et risques du transport principal.

Famille « C »

•     CFR : Coût et Fret (port convenu de destination)
•     CIF : Coût, Assurance, Fret (port convenu de destination)
•     CPT : Port payé jusqu’à…(lieu de destination convenu)
•     CIP : Port payé, assurance comprise jusqu’à…(lieu de destination convenu)

Le vendeur supporte les frais du transport principal jusqu’au lieu convenu dans la zone du post-acheminement, mais pas les risques.

Famille « D » : vente à l’arrivée

•     DAT : Rendu au Terminal (port/lieu de destination convenu, déchargé)
•     DAP : Rendu au lieu de destination (lieu convenu non déchargé)
•     DDP : Rendu Droits Acquittés  (lieu destination convenu, non déchargé)

Le vendeur assume tous les coûts et risques liés au transport de la marchandise jusqu’au pays de destination.

Remarques :
    Il convient de souligner que certains incoterms sont multimodaux alors que d’autres ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un transport maritime ( FAS, FOB, CFR, CIF).
    En raison des différentes modifications apportées aux Incoterms, leur mention dans un contrat de vente doit obligatoirement faire référence à la dernière modification en vigueur (Incoterm 2010).