Vos besoins
Vos besoins les plus courants, le lien immédiat vers vos besoins premiers

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Immatriculation d'une personne physique
(arrêté du 9 février 1988 modifié par l'arrêté du 2 juillet 1998)
PIECES A FOURNIR AU CFE
Imprimé P0 correspondant à la formalité : TELECHARGER
Télécharger la liste des organismes conventionnés
Justificatif de la jouissance du local
ATTENTION : Si l'entreprise exerce une activité de "restauration sur place et à emporter", joindre également le dossier destiné au Répertoire des Métiers : LISTE DES PIECES
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE
Identification
Français
Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité, ou copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance (copie ou original)
Etrangers
Copie de la carte de résident ou titre de séjour à jour au niveau de l'adresse de domicile
Dans tous les cas
Déclaration de l'intéressé faisant connaître sa filiation si celle-ci ne figure pas sur le documents fournis
Conditions d'exercice
- Attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation pénale ou de sanction civile ou administrative de nature à interdire d'exercer une activité commerciale télécharger ici
- Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens. télécharger ici
Forain (personne n'ayant ni domicile ni résidence fixe sur le territoire)
Copie de l'attestation provisoire ou du livret de circulation délivrés par la Préfecture
Activité réglementée
Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, du diplôme ou du titre, nécessaire à l'exercice de l'activité.
Pour les commerçants ambulants : PIECES RELATIVES A LA DEMANDE DE CARTE
COUT : Il y a lieu de prévoir le montant des frais destiné au Greffe du Tribunal de Commerce : TELECHARGER LES TARIFS
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