Entreprises et Infrastructures

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Certificat d’origine

Pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales lors de certaines opérations à l’exportation (notamment exportations vers pays sans accord bilatéral) il est nécessaire de justifier l’origine d’un produit par la production d’un certificat d’origine de droit commun (CO), document d’accompagnement de la marchandise.

Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est commun. Il comporte différentes rubriques permettant d’identifier les produits exportés et de certifier leur origine communautaire (ou, sur justifications, l’origine d’un pays tiers).

Remarque : – Le CO peut également être exigé lors d’un paiement par crédit documentaire.

– Le certificat FORM A remplace le CO pour les échanges avec certains Pays en Voie de Développement ( nous consulter)

Où est délivré le certificat d’origine communautaire ?
Le CO est fourni par les Chambres de Commerce et d’Industrie ou librairies spécialisées.

Qui vise le certificat d’origine communautaire ?
Une fois établi, le CO n’est valable qu’à partir de sa date d’authentification.

Le formulaire est à viser par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la circonscription dont dépend l’entreprise exportatrice (son siège social ou l’un de ses établissements) mais possibilité pour les services douaniers de les viser dans le cas des procédures de dédouanement à domicile).
Remarques : Pour des exportations vers certains pays, le formulaire doit également être authentifié par d’autres organismes compétents ( ex : consulats- prévoir coût supplémentaire)