Entreprises et Infrastructures
Toutes les étapes de la vie de l'entreprise, le développement de l'aéropôle de Grand Nancy Tomblaine et du Port de Nancy-Frouard

- CCI MAP
-
Création-reprise-transmission
- Les étapes de la création d'entreprise
- S’installer en micro-entrepreneur... ce qu’il faut savoir
- Entretien découverte
- Accompagnement individuel à la création/reprise d’entreprise
- Accompagnement à la création d’entreprise innovante
- L'étude de marché
- S'implanter
- Les conditions juridiques d'exercice d'une activité commerciale
- Le financement de l'activité
- Elaborer son plan d'affaires
- La fiscalité de l'entreprise commerciale
- La protection sociale obligatoire
- Le parcours interregional 1,2,3 GO
- Définir son projet
- Choisir la forme juridique
- Les aides à la création
- S'informer - se former
- Les formalités de création d'entreprise
- Reprendre
- Transmettre
- Les étapes de la création d'entreprise
-
Innovation, QHSE, numérique, supply chain
- Industrie du futur
- Innovation
- News Europe et Innovation
- Permanences INPI
- Rencontres de l’entrepreneur Innovation
- Parole d’expert Innovation
- Innover dans les services c’est possible
- Gestion de projet : piloter c’est maîtriser
- Rencontres technologiques européennes
- Recherche de partenaires technologiques
- Diagnostic CCI MAP Projet d’innovation
- Diagnostic CCI MAP Capacité d’innovation
- Diagnostic conformité d’un projet d’innovation : Check-up Normes & réglementations®
- Check-up aspects contractuels de l’innovation
- CP Check Programmes européens de R&D
- Conseil en financements publics de l’innovation
- Conseil en droit européen des affaires
- Pack “Management de l’innovation”
- Pack “Accompagnement de projet d’innovation”
- Supply chain
- Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement
- Bourse des déchets Codlor
- Lettre QSE
- Paroles d’expert QSE et actualités réglementaires
- Rencontres de l’entrepreneur QHSE
- Les fondamentaux de la réglementation environnementale
- Diagnostic environnement
- Diagnostic énergétique
- Diagnostic accessibilité
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- écolabel Européen pour les services d’hébergement touristique
- Diagnostic expert à la certification ISO 9001
- Accompagnement à la certification ISO 9001
- Audit à blanc ISO 9001
- Diagnostic expert à la certification ISO 14001
- Accompagnement à la certification ISO 14001
- Audit à blanc ISO 14001
- Diagnostic expert à la certification OHSAS 18001
- Accompagnement à la certification OHSAS 18001
- Audit à blanc OHSAS 18001
- Imprim’Vert®
- NF environnement sites de visite
- Diagnostic hygiène alimentaire
- Diagnostic expert à la certification MASE
- Responsabilité sociétale de l'entreprise
- Environnement - Développement durable
-
Levée de fonds - Financement - Développement commercial
- Le pilotage commercial
- Pack performance commerciale
- Analyse du portefeuille clients
- Pré-diagnostic aides
- Montage de dossiers d’aides
- Suivi administratif de l’aide obtenue
- Réussir votre tour de table financier
- Analyse comparative concurrentielle
- Les dispositifs Alizé® Lorraine
- Montage et suivi des dossiers Ardan
- Forum transfrontalier de capital-risque Seed4Start
- Le Fonds Lorrain de Consolidation
-
CCI International Grand Est
- Le contrôle des exportations
- Les Incoterms
- Mentions sur facture
- Détaxe PABLO
- Certificats de circulation
- Transports à l’international
- Paiements à l’international
- L’Exportateur agrée
- Devenir Opérateur Economique Agréé
- Remboursement de la TVA
- Déclaration d’échanges de biens (DEB)
- Déclaration Européenne de Services (DES)
- Délais de paiement
- Prestations de services et TVA dans l’Union Européenne
- Circulation de boissons alcoolisées dans l’Union Européenne
- Vente de biens intracommunautaires et TVA
- Éclairage réglementaire
- Formalités internationales
- Journées Pays BtoB
- Ateliers techniques export
- Formations en langues et commerce international
- Newsletter internationale
- Diagnostic Export
- Be ready for export
- Éclairage produit/marché
- Mission de prospection commerciale à l’étranger
- Foires et salons internationaux en stand collectif
- Antennes commerciales à l’étranger
- Certificat d’origine
- Le carnet ATA
- Attestation d’activité CE
- Certification de signature
- Connaître son n°EORI
- Infrastructures et aménagements
Certificat d’origine
Pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales lors de certaines opérations à l’exportation (notamment exportations vers pays sans accord bilatéral) il est nécessaire de justifier l’origine d’un produit par la production d’un certificat d’origine de droit commun (CO), document d’accompagnement de la marchandise.
Le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est commun. Il comporte différentes rubriques permettant d’identifier les produits exportés et de certifier leur origine communautaire (ou, sur justifications, l’origine d’un pays tiers).
Remarque : – Le CO peut également être exigé lors d’un paiement par crédit documentaire.
– Le certificat FORM A remplace le CO pour les échanges avec certains Pays en Voie de Développement ( nous consulter)
Où est délivré le certificat d’origine communautaire ?
Le CO est fourni par les Chambres de Commerce et d’Industrie ou librairies spécialisées.
Qui vise le certificat d’origine communautaire ?
Une fois établi, le CO n’est valable qu’à partir de sa date d’authentification.
Le formulaire est à viser par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la circonscription dont dépend l’entreprise exportatrice (son siège social ou l’un de ses établissements) mais possibilité pour les services douaniers de les viser dans le cas des procédures de dédouanement à domicile).
Remarques : Pour des exportations vers certains pays, le formulaire doit également être authentifié par d’autres organismes compétents ( ex : consulats- prévoir coût supplémentaire)
-
Vos besoins
-
Services en lignes