Vos besoins

Pub02
Pub01
Je suis ici : CCI 54 > Actualités > Facilitez vous la taxe d'apprentissage avec la CCI !

Facilitez vous la taxe d'apprentissage avec la CCI !

  1. F34d40ff682cd0175d4826e20e556ef2

    La collecte de la taxe d'apprentissage est une prestation de services que la CCI de Meurthe-et-Moselle met à votre disposition.

     

    Vous avez jusqu'au 29 février 2012 pour vous en acquitter.

     

    Télédéclarer sur le site :

    WEBTAXE

    Cliquez ici

     

    Télécharger le bordereau ici

    Les entreprises sont dans l'obligation de verser leur taxe d'apprentissage à un organisme collecteur de leur choix dans la région Lorraine, et non plus directement à des établissements de formation. La CCI de Meurthe-et-Moselle offre son expérience et ses compétences.

    En 2011, 3 326 dossiers ont été confiés au service collecte de la CCI pour un montant collecté s'élèvant à 5 026 431 €.

    La CCI de Meurthe-et-Moselle se charge de toute la procédure, l'entreprise restant bien évidemment libre d'affecter ensuite les fonds aux écoles et centres de formation d'apprentis habilités de leur choix.


    Par délégation de la CRCI Lorraine :


    *convention du 07/01/2004 (taxe d'apprentissage), avis du service régional de contrôle du 05/01/2004 et accord du Préfet du 15/10/2003.
    *convention du 21/03/2005 (CDA Contribution du Développement de l'Apprentissage)
    *convention du 08/12/2009 (CSA Contribution supplémentaire à l'Apprentissage)


    C'est à ce titre que nous pouvons traiter votre dossier taxe d'apprentissage si au moins l'un des établissements de votre entreprise se situe en Lorraine.

     

    Affectez votre taxe d'apprentissage à Groupe CCI Formation 54

Revenir à la liste des actualités

Accès directs

Service en ligne

Restez connecté !

Suivez les actualités et informations de votre CCI par email :

Pub03