Mouvements sociaux : mise en place d'un plan d'accompagnement des entreprises et des commerçants

Mouvements sociaux : mise en place d'un plan d'accompagnement des entreprises et des commerçants

Posté le 18/12/2019

 Fiche récap des mesures d'accompagnements

Les conflits sociaux contre la réforme des retraites créent un effet domino sur l'activité économique. Initiés le 5 décembre 2019, les mouvements de grève perturbent, voire entravent, les déplacements professionnels, tant pour les salariés que pour les entreprises. Cela a un double effet, direct et différé, sur la consommation pendant cette période économiquement importante. Empêchés de se déplacer, les habitants de certaines grandes métropoles, et en premier lieu les franciliens, renoncent à leurs achats quotidiens et effectuent autrement leurs achats de Noël.

 

Les mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises et commerçants portent sur les difficultés suivantes :

 
  • Le règlement des impôts et cotisations?:

  • Rembourser de façon accélérée des crédits d'impôts (CICE, TVA)

  • Reporter des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)

  • Faire face à des difficultés financières en sollicitant la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF)

  • Obtenir des délais ou une remise gracieuse de créances fiscales

  • Des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit?:

  • En cas de difficultés avec sa banque?: la médiation du crédit

  • Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance

  • L'impact des difficultés sur les salariés et le risque de licenciements?:

  • Maintenir en emploi vos salariés?: l'activité partielle

  • Un conflit avec des clients ou des fournisseurs?:

  • La Médiation des entreprises

  • Un besoin de conseil ou d'accompagnement dans vos démarches?:

  • Le référent unique de la DIRECCTE de votre région?

Pour la mise en œuvre de ce plan, les entreprises peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE dans leur région :
Grand Est ge.pole3E@direccte.gouv.fr tel. 03 69 20 99 29
 
 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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