Manifestations des Gilets Jaunes : le dialogue se poursuit avec le Gouvernement, au bénéfice des commerçants impactés

Manifestations des Gilets Jaunes : le dialogue se poursuit avec le Gouvernement, au bénéfice des commerçants impactés

Posté le 07/03/2019

Après une première rencontre ministérielle le 13 février dernier visant à faire le point sur les préjudices subis par les habitants et les commerçants, une deuxième rencontre s’est déroulée ce jeudi 7 mars avec les maires des grandes villes et les ministres concernés (*).

C’est à cette occasion que Bruno Le Maire a annoncé que les commerçants les plus impactés par des chutes d’activités pourraient bénéficier non seulement d’étalements d’échéances mais également d’exonérations fiscales ciblées, répondant positivement à une demande formulée par les maires ; et qu’en cohérence avec l’objectif visé (éviter des cessations d’activité), le dispositif se caractériserait par sa simplicité (site internet dédié). Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole : « c’est le dialogue continu avec le Gouvernement qui permet aujourd’hui d’obtenir une réponse constructive de sa part. »
Hier, le mercredi 6 mars, le Bureau de France urbaine avait accueilli Pierre Goguet, président de CCI France et Jean-Luc Heimburger, président de l’association des CCI métropolitaines (ACCIM) : « nous avons à nouveau relayé l’inquiétude de nos membres auprès des grandes villes car il ne faudrait pas penser que la fin de la crise marque un retour à la normale pour les commerçants. Les pertes de chiffres d’affaires des derniers mois n’ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables ; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20 à 70 % ».
Les maires des grandes villes ont par ailleurs réitéré leur demande de solidarité nationale afin d’accompagner les collectivités ayant à faire face aux dégradations de biens publics. Pour Jean-Luc Moudenc : « nous n’avons pas eu de réponse construite à ce sujet ; aussi, notre prochaine rencontre, d’ici trois semaines, sera non seulement l’occasion de procéder à un premier bilan du dispositif d’aide aux commerçants mais également de revenir sur les réponses de l’Etat alors que l’impact des dégradations sur les contribuables locaux s’élève déjà à plus de 30 millions d’euros ».

 

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu ce matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

 

Le communiqué de presse: https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=BF0D8CBC-1798-4CF7-A59E-59DFB973BD82&filename=1078%20-%20Re%CC%81union%20de%20suivi%20avec%20les%20e%CC%81lus%20sur%20l%27impact%20e%CC%81co%20des%20gilets%20jaunes.pdf

Le formulaire simplifié pour les demandes de remises de créances fiscales : https://t.co/LZCYUHUQNi

Le tweet du ministère de l’Economie relayant ce formulaire : https://twitter.com/Economie_Gouv/status/1103601969661382656

L’article du portail Economie. Gouv indiquant les mesures de soutien mises en place depuis le 26 novembre dernier : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises

Les tweets / vignettes faisant état de toutes les mesures déjà prises : https://twitter.com/Economie_Gouv/status/1094994114578391041

Le tweet de CCI France : https://twitter.com/ccifrance/status/1103670285365059584 et le CP sur le site de CCI France : http://bit.ly/2VNO1qP


(*) Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

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