Election des délégués consulaires

Election des délégués consulaires

Posté le 09/09/2016

Du 20 octobre au 2 novembre 2016, les entrepreneurs et chefs d’entreprise sont appelés à élire les 33 représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle, ainsi que leurs délégués consulaires.

231 sièges de délégués consulaires sont à pourvoir sur le département de Meurthe-et-Moselle, dont 181 sur la circonscription du greffe de Nancy et 50 sur celle de Briey.

Les délégués consulaires sont répartis entre trois catégories sur chaque circonscription :
-    Nancy : 57 délégués pour le commerce, 61 pour l’industrie et 63 pour les services ;
-    Briey : 16 délégués pour le commerce, 17 pour l’industrie et 17 pour les services.

Le mandat des délégués consulaires dure 5 ans. Il leur appartient d’élire les juges du Tribunal de Commerce de leur circonscription. Cette fonction est essentielle au maintien et à la qualité de la justice consulaire.

Le nombre de juges pour le Tribunal de commerce de Nancy est fixé à 24 et 11 pour celui de Briey. Ils sont âgés de 30 ans au moins et issus des commerçants ou dirigeants des sociétés commerciales. Ils sont élus pour une durée initiale de 2 ans. Leur mandat est bénévole. Ils jugent en première instance les affaires commerciales telles que les contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants et sociétés commerciales, les actions en procédure collective…

Les candidatures des délégués consulaires devront être déposées auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle entre le vendredi 16 et le vendredi 23 septembre.

Il est impératif que l’intégralité des sièges de délégués consulaires soient pourvus pour que la justice consulaire perdure.

Chefs d’entreprise du 16 septembre au 23 septembre mobilisez-vous, présentez-vous !

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