Covid-19 et poursuite de l'activité économique

Covid-19 et poursuite de l'activité économique

Posté le 18/03/2020

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de restrictions décidées par le Président de la République, le Ministre de l’Intérieur a précisé les éléments suivants :
« Il convient de combiner les dispositions du Décret du 16 mars 2020[1] définissant les nouvelles modalités de déplacements prises à titre temporaire et l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020, portant notamment sur la liste des activités dont les lieux commerciaux peuvent rester ouverts.

La philosophie générale des mesures gouvernementales est d’éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du virus. C’est pourquoi il a été décidé de fermer les locaux commerciaux qui ne relèvent pas d’une activité de première nécessité.
Mais cela ne saurait signifier que l’activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle ». 
 

Ainsi, doivent se poursuivre les activités non impactées par les interdictions d’ouverture  (ex : chantiers de bâtiments et travaux publics, établissements industriels, entrepôts, marchés de gros, livreurs, artisans, exploitants agricoles…), dans les conditions suivantes :
1) Pour les postes qui le permettent, via le télétravail ou le travail à distance ;
2) Pour les postes qui ne le permettent pas :
o L’entreprise doit s’assurer du respect des consignes sanitaires en vigueur. Se référer aux Q/R du Ministère du travail – points 16 et suivants
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020.pdf
o Le chef d’entreprise ou ses délégataires doivent établir aux salariés une attestation afin qu’ils puissent rejoindre leur lieu de travail.
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121685/977031/file/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf

Les guides d'accompagnement à la continuité économique par secteurs :

 

Liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020 (version consolidée accessible sur Légifrance)
 

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat
  • Salles de danse et salles de jeux
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Salles d'expositions
  • Etablissements sportifs couverts
  • Musées
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Etablissements de plein air
  • Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exception (garde des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire)

 
Les établissements mentionnés ci-dessus peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant ci-dessous (annexe de l’arrêté du 14 mars 2020).

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les
  •  personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance

 
 Pistes de mesures à prendre pour maintenir son activité :
 
 
• mobilisation sur mesures barrière
• télétravail pour 90% du tertiaire.
• Production-technique -70% de personnel en journée (chgt horaire), passage en équipe pour qu’il y ait moins de contacts
• suppression des vestiaires
• réduction nombre de siège en salle de pause tous écartés de 1m50 avec consigne de nombre maxi dans la salle (selon taille de salle. Chez nous 8 et 4)
• les personnes qui ont un bureau y déjeune par dérogation pour qu’il y ait moins de monde en salle de pause
• Nettoyage fréquent (30mn) des boutons et écrans sur les machines, idem pour les poignées,…
• une seule personne pour les passages de consigne d’équipe (les autres partent 5mn plus tôt)
• suppression des pointages (carte = source de contact)
• en atelier, incitation à aller en zone calme pour communiquer sinon on se rapproche inconsciemment et on parle fort donc on postillonne plus….
• Motivation permanente par chef d’atelier sur distance entre personne
 ...

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